1. Ma vie de senior
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Mentions Légales

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Site (ci-après « le site ») : www.maviedesenior.com/

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Adresse du siège social : 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS – FRANCE

Immatriculation : RCS Paris 401 397 765

Représentée par Monsieur Jean-Marie FOURNET, en sa qualité de Président,

Numéro de téléphone : +33 1.53.65.60.60

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Directeur de la publication : Guillaume Lelong

Conception et réalisation : USEWEB

Développements et maintenance techniques : USEWEB

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Ce site a pour objet de fournir des informations sur le bien vieillir afin d’améliorer la vie des seniors.

1.1 Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1.2 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation (téléchargement, diffusion, stockage, enregistrement) réutilisation, retransmission, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, pour un usage autre que personnel et privé, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Ma vie de senior décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site.

Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi et sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Ma vie de senior ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@domitys.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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La responsabilité de Ma vie de senior ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le site www.domitys.fr. Ma vie de senior décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens.

Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Ma vie de senior.

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1.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • suspendre le site aux fins de procéder à des mises à jour ou d’en assurer la maintenance ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

1.4 Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de l’utilisateur pour la connexion au site est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de ces derniers du fait de la connexion ou de l’usage du site par l’utilisateur et ce dernier renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

En aucun cas, Ma vie de senior ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont lies, et notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale, ou perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’usage du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

1.5 Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Copyright :

  • © Pressmaster | Fotolia

1.6 Association des Médiateurs Européens (AME)

Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié.

  • Téléphone : 09 53 01 02 69
  • Site WEB : www.mediationconso-ame.com
  • Adresse Postale : AME CONSO – Angela ALBERT, Présidente – 197, Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez recourir également à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à cette URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

1.7 Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

1.8 Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, merci de nous laisser un message à l’adresse suivante : info@maviedesenior.com

Date de dernière mise à jour : 23/03/2021

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