Après votre départ en retraite, vous pouvez continuer de bénéficier de la couverture santé souscrite auprès de la mutuelle de votre entreprise. L’organisme assureur a l’obligation de dispenser les mêmes garanties prévues par la convention collective de votre employeur. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier et à quels tarifs ? Le point sur la portabilité mutuelle retraite.

Portabilité mutuelle retraite : de quoi s’agit-il ?

Un salarié peut bénéficier des prestations d’une mutuelle (complémentaire santé) prévue par l’entreprise qui l’emploie. Elles viennent en supplément des garanties de base de la Sécurité Sociale. C’est l’employeur qui est chargé de négocier le contrat avec la complémentaire santé et qui doit assurer son suivi auprès de l’organisme assureur. L’employeur doit alors en faire bénéficier tous ses salariés, quels que soit leur contrat et leur ancienneté dans l’entreprise.

Au moment du départ à la retraite, le salarié peut faire le choix de garder la mutuelle santé de son entreprise, sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle principe de portabilité mutuelle retraite.

Quand s'arrête la mutuelle d'entreprise ? Comment la garder après la retraite ?

Les nouveaux retraités peuvent bénéficier du maintien de la mutuelle santé d’entreprise, à titre individuel et payant. Pour cela, l’employeur doit signaler le départ en retraite de son salarié à l’organisme assureur. L’organisme assureur doit prendre contact avec le nouveau retraité pour l’informer des nouvelles modalités du contrat. Cette procédure se met en place dans les 2 mois suivant la date de cessation du contrat de travail.

Le jeune retraité a alors 6 mois pour accepter la nouvelle proposition de maintien des garanties de la complémentaire santé.

Le nouveau contrat signé entre le retraité et l’organisme assurance, prend effet au plus tard le lendemain de la demande, sans période d’attente ni questionnaire médical.

Quel est le coût de la portabilité mutuelle départ en retraite ?

La loi Evin pour encadrer les prix de la mutuelle à la retraite

Si le nouveau retraité fait le choix du maintien de sa couverture santé de l’entreprise, il devra payer seul l’intégralité du montant de la cotisation. Pour protéger les retraités, la loi Evin du 31 décembre 1989 encadre strictement le montant des tarifs de la portabilité mutuelle départ en retraite.

Cette Loi prévoit que les tarifs fixés par les organismes assureurs ne peuvent pas être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.

Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :

• 1ère année : tarifs égaux à ceux des salariés actifs
• 2e année : maximum 25 % supérieurs à ceux des salariés actifs
• 3e année : maximum 50 % à ceux des salariés actifs

Exemple d’une mise en place de la portabilité mutuelle retraite

Si le tarif de la mutuelle d’entreprise était de 80 € par mois (pris en charge à hauteur de 40 € par l’entreprise), le nouveau tarif offert par l’organisme assureur sera de :

• 80 € par mois lors de la 1ère année de retraite
• 100 € maximum par mois lors de la deuxième année
• 120€ par mois lors de la troisième année

Au-delà de 3 ans, les tarifs de la mutuelle reviennent à des niveaux standards de souscription d’une mutuelle individuelle.

Qui a le droit à la portabilité mutuelle retraite ?

La portabilité mutuelle retraite est dispensée à l’adhérent principal de la couverture santé prévue par l’entreprise. C’est-à-dire qu’elle est prévue uniquement pour l’ancien salarié de l’entreprise.

Concernant les ayants-droits, la mutuelle n’a aucune obligation de maintenir leurs garanties. En conséquence, même si la complémentaire santé était étendue à la famille du salarié, lors de son départ en retraite, la mutuelle est en droit de refuser le maintien de la couverture pour ses ayants droit.

Les membres de la famille devront alors souscrire à un contrat à titre individuel de leur côté. Ou bien le salarié devra renoncer au maintien des garanties collectives prévues par son entreprise et choisir une autre mutuelle retraite qui inclut ses ayants-droits.

Pourquoi changer de mutuelle à la retraite ?

La portabilité mutuelle retraite présente de nombreux avantages. Cela permet notamment de continuer de bénéficier des garanties négociées par votre ancienne entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un niveau de remboursement intéressant selon votre couverture en tant que salarié.

Cependant, même si la Loi Évin sur la portabilité mutuelle retraite vise à protéger les droits des retraités, elle n’est pas forcément adaptée à toutes les situations. En effet, les garanties de la couverture santé en vigueur dans votre entreprise peuvent ne plus correspondre à vos besoins actuels.

D’autre part, le départ en retraite est souvent synonyme de baisse de revenus. Les frais liés à la couverture santé de l’entreprise peuvent peser sur le budget des seniors. Il est intéressant d’utiliser un comparateur mutuelle senior pour trouver la mutuelle la plus adaptée à votre budget et à vos attentes.

En effet, les mutuelles seniors proposent des contrats de complémentaires santé qui sont spécialement conçus pour répondre aux besoins des 60 ans et plus. Elles prévoient notamment des modalités de remboursement avantageuses concernant :

• Le forfait hospitalier ;
• La chambre individuelle en cas d’hospitalisation ;
• Les soins optiques et auditifs ;
• Les frais dentaires ;
• Les soins en médecine douce.

Pour être certain de faire le bon choix, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Il vous aidera à choisir la mutuelle retraite qui vous correspond le mieux, à des tarifs avantageux. Pour aller plus loin, découvrez notre comparateur mutuelle senior 2021 pour faire le meilleur choix.