Un salarié qui liquide ses droits à la retraite est susceptible de recevoir une indemnité de départ, qu'il s'agisse d'un départ volontaire ou d'une mise à la retraite par son employeur. Cette prime de départ, qui représente un coup de pouce financier appréciable, est parfois imposable. Alors, dans quels cas la prime de départ à la retraite est-elle imposable ? Quelle est la marche à suivre pour la déclarer ? Décryptage...

Existe-t-il des exceptions à l’imposition de la prime de départ à la retraite ? 

L’imposition de votre prime retraite dépend des conditions de votre départ. Dans cette optique, deux scénarios sont envisageables : 

• Le départ à la retraite volontaire
• Le départ à la retraite à l’initiative de l’employeur 

Une déclaration quasi-systématique en cas de départ à la retraite volontaire

En cas de départ volontaire à la retraite, c'est-à-dire de votre propre chef, les indemnités de départ sont intégralement imposables. Il est donc nécessaire de les déclarer sur votre fiche d’imposition.

Cependant, si votre départ à la retraite a été décidé dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), vous bénéficiez d’une exonération totale. 

Une exonération quasi-totale en cas de mise à la retraite par l’employeur 

Votre employeur est à l’origine de votre mise à la retraite ? Dans ce cas, bonne nouvelle : l’indemnité de départ à la retraite est exonérée d’impôt. Toutefois, ce cadeau fiscal n’est pas sans limites. La loi ou des dispositions conventionnelles (convention collective, accord professionnel) prévoient des plafonds à ne pas dépasser. Ces derniers correspondent au plus élevé des 3 montants qui suivent : 

• L’indemnité légale ou conventionnelle 
• La moitié du montant de l’indemnité perçue : si votre prime de départ à la retraite est de 50 000 €, le plafond retenu dans ce cas s’élève à 25 000 €
• Le double de la rémunération brute annuelle perçue dans l'année précédant votre départ à la retraite : si vous avez gagné 25 000 € en 2021, le plafond retenu sera de 50 000 € bruts pour 2022. Toute prime de départ à la retraite inférieure à 50 000 € sera exonérée d’impôt.

Si le montant de votre indemnité de départ à la retraite dépasse ces plafonds, n’ayez crainte : seule la fraction qui outrepasse le plafond est soumise à imposition. Ainsi, si votre prime de départ à la retraite, s’élevant à 30 000 €, dépasse les plafonds de 5 000 €, l’imposition portera uniquement sur ces 5 000 €. 

Le cas particulier de la fiscalité en cas de préretraite amiante

Interdit en France depuis 1997, l’amiante est un facteur de risque dans l'apparition de cancers et de maladies pulmonaires chroniques. Les travailleurs exposés à cette substance nocive au cours de leur carrière ont la possibilité de partir en préretraite.

À condition de remplir les conditions fixées par la loi, certains travailleurs bénéficient de primes de départ à la retraite. Ces dernières sont d’ailleurs intégralement exonérées, peu importe les conditions de départ. Un moindre mal compte tenu des risques auxquels ces salariés sont exposés.

Quelles sont les démarches pour déclarer son indemnité de départ en retraite en 2022 ?

L’âge légal de départ à la retraite approche à grands pas et vous souhaitez connaître les étapes pour déclarer votre prime de départ ?

Sachez que l’administration fiscale se charge généralement de préremplir la case prévue à cet effet sur votre fiche d'imposition. Cependant, pour éviter les déclarations erronées, cette déclaration pré-remplie doit être scrupuleusement vérifiée par vos soins, et corrigée le cas échéant.

Aussi, il arrive que le montant de la prime de départ à la retraite ne soit pas stipulé sur votre déclaration. Vous devez donc indiquer ce montant dans la case 0XX de la déclaration de saisie 2042C.

Attention : assurez-vous d’avoir déduit le montant de votre prime retraite des revenus déjà inscrits sur votre déclaration. Ces derniers comprennent en effet vos revenus de l’année et votre prime de départ à la retraite. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire aider gratuitement par un conseiller retraite.

Comment calculer l'impôt sur la prime de départ à la retraite ? 

Une fois votre déclaration de revenus achevée, l’administration fiscale procède au calcul de votre impôt grâce au système du quotient. Si vous êtes à l’aise avec les mathématiques, voici les modalités de calcul : 

• Ajoutez un quart de votre prime de départ à la retraite aux autres revenus 
• Soustrayez l’impôt de base au chiffre obtenu 
• Multipliez le supplément d’impôt par le coefficient (4) 
• Ajoutez le résultat obtenu à l’impôt de base

Puisqu’un exemple est plus explicite qu’une formule générale, voici le cas de Brigitte, qui a travaillé pendant 35 ans à temps plein chez EDF. Suite à la liquidation de ses droits, Brigitte a perçu les sommes suivantes : 

• Salaire net imposable : 20 400 € par an, soit une moyenne mensuelle de 1 700 €
• Prime de retraite imposable : 20 000 €
• Pension de retraite : 11 000 €

Pour calculer l'impôt dont devra s'acquitter Brigitte, il faut passer par le produit en croix suivant : 

(montant de la prime retraite X net imposable par mois) / (total de la prime + salaire de base) = impôt à payer

Dans le cas de Brigitte, cela nous donne le résultat suivant : 

(20 000 X 1 700) / (20 000 + 20 400) = 841 €

Contrairement à une imposition classique, le système du quotient est une formule fiscale avantageuse, puisqu’il limite le risque de passer à une tranche d’imposition supérieure.

Profitez de la déduction fiscale PERP/PER pour réduire votre impôt

Outre les bénéfices apportés par le système du quotient, il est possible de minimiser davantage le montant de l’impôt à payer sur votre prime de départ à la retraite. Si vous êtes titulaire d’un PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) ou d’un PER (Plan d’Épargne Retraite), vous bénéficiez d’une déduction fiscale avantageuse. 

En effet, il est possible de déduire de votre revenu imposable les sommes versées sur un PERP ou un PER, à condition de :

• ne pas dépasser 10 % du montant des revenus professionnels perçus au titre l’année précédente (revenus 2021 pour un versement en 2022). 
• ou, si cela s’avère plus avantageux, ne pas dépasser 4 113 €

Ainsi, si vous avez versé 3 000 € sur votre plan d’épargne retraite en 2021, cette somme sera déductible de votre revenu imposable en 2022.

Si vous êtes sur la fin de votre carrière, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de départ à la retraite. Et si vous vous posez des questions sur la thématique des pensions ou des indemnités de départ à la retraite, vous pouvez consulter notre dossier sur le calcul de la retraite.