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Abattement et assurance-vie : quelles sont les règles fiscales à retenir ?
Temps de lecture : 4 min
Grâce à son cadre fiscal particulièrement avantageux, l'assurance-vie est un produit d'épargne plébiscité par des millions de Français. Pour preuve, l'assurance-vie consacre certains abattements, c'est-à-dire une réduction de la somme qui sert de base au calcul d'une taxe ou d'un impôt. Alors, quels sont les abattements applicables en cas de rachat total ou partiel d'une assurance-vie ? Quel est le montant de l'abattement de l'assurance-vie en cas de succession ? Musclez vos connaissances sur ce sujet à travers cet article... et évitez l'abattement psychologique !
Zoom sur la fiscalité et les abattements lors d'un rachat partiel ou total d'une assurance-vie
Lors de la phase d’épargne, les gains générés par votre contrat d’assurance-vie ne sont pas imposables. En revanche, lorsque vous réalisez un rachat partiel ou total des sommes versées, ces plus-values sont imposables.
Selon votre situation, cette imposition sur les intérêts perçus au titre de l’assurance-vie peut s’accompagner d’abattements fiscaux avantageux.
Il faut savoir que l’existence d’un abattement fiscal, ainsi que le pourcentage d’imposition, varient en fonction de 3 éléments :
- L’ancienneté de votre contrat d'assurance-vie au moment du rachat (avant 4 ans, entre 4 et 8 ans ou après 8 ans)
- La date du versement des primes (avant ou à partir du 27 septembre 2017)
- Votre choix d’imposition (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire)
Le tableau de taxation sur les intérêts des assurances-vie en cas de retrait partiel ou total
Pour vous aider à appréhender au mieux la fiscalité et le niveau d’abattement associés à votre assurance-vie, consultez notre tableau récapitulatif :
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Durée de détention de l'assurance au moment du rachat |
Versements réalisés avant le 27 septembre 2017 |
Versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 |
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Avant 4 ans |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu (barème progressif) Ou - au prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu Ou |
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Entre 4 et 8 ans |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu Ou - au prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu Ou |
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Après 8 ans |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu Ou - au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % |
Intérêts soumis : - à l’impôt sur le revenu Ou - au prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % jusqu’à 150 000 € et 12,8 % sur la fraction du capital excédant 150 000 €
Présence d’abattements* |
* Vous l’aurez compris : bénéficier d’abattements implique de réaliser un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie disposant d’une ancienneté de plus de 8 ans. Dans une telle situation, l'abattement de l’assurance-vie s'élève à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple marié (ou des partenaires de PACS soumis à une imposition commune).
Focus sur l'imposition et les abattements d'une assurance-vie en cas de succession
Le régime fiscal et les abattements applicables à l’assurance-vie en cas de décès varient selon l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.
Un abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans en cas de décès
Les primes versées antérieurement au 70ᵉ anniversaire de l’épargnant bénéficient d’une fiscalité particulièrement attractive. En effet, dans ce cas, l’abattement associé à l’assurance-vie est de 152 500 €.
Si l’assurance-vie englobe un montant supérieur à 152 500 €, les modalités d’imposition sont les suivantes :
- 20 % d’imposition sur la fraction comprise entre 152 500 € et 700 000 €
- 31,25 % d'imposition sur la fraction excédentaire à 700 000 €
Une exonération plafonnée à 30 500 € pour les primes versées après 70 ans
Lorsque le défunt a versé des fonds sur une assurance-vie après ses 70 ans, les bénéficiaires sont exonérés d'impôt si l'épargne constituée ne dépasse pas 30 500 €.
Au-delà de 30 500 €, le montant brut des primes est fiscalisé selon les règles prévues dans le droit des successions. Dans ce cas, l’imposition applicable dépend du degré de parenté des bénéficiaires avec le défunt.
Fiscalité applicable aux bénéficiaires en ligne directe en cas de décès
Une fois l'abattement de 30 500 € déduit, les bénéficiaires de l'assurance-vie en ligne directe avec le défunt (enfants et parents) devront d'acquitter d'un impôt. Le pourcentage de cet impôt varie en fonction du montant des sommes perçues :
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Montant de l’assurance-vie excédant 30 500 € |
Taux d’imposition |
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Jusqu’à 8 072 € |
5 % |
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De 8 073 à 12 109 € |
10 % |
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De 12 110 à 15 932 € |
15 % |
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De 15 933 à 552 324 € |
20 % |
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De 552 325 à 902 838 € |
30 % |
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De 902 839 à 1 805 677 € |
40 % |
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À partir de 1 805 678 € |
45 % |
Impôt à payer pour les bénéficiaires d'une assurance-vie n'étant pas en ligne directe en cas de succession
Lorsque les bénéficiaires de l’assurance-vie ne disposent pas d'un lien de parenté en ligne directe avec le défunt, la fiscalité applicable (après déduction de l'abattement) diffère selon le degré de parenté :
- Parenté jusqu’au 4ᵉ degré (exemples : frères et sœurs, petits-enfants, oncles et tantes, cousins germains...) : 55 %
- Parenté au-delà du 4ᵉ degré (exemple : petits-cousins) ou bénéficiaire sans aucun lien de parenté : 60 %
Vous souhaitez en savoir davantage sur la fiscalité des assurances-vie ? Découvrez notre article très complet sur le sujet !
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