Assurance-vie et succession : de quoi parle-t-on ? 

L’assurance-vie est un placement financier dans lequel un individu (le souscripteur) verse régulièrement des sommes d'argent afin de se constituer une épargne à long terme ou de transmettre son patrimoine à des bénéficiaires désignés à l'avance. 

Produits d’épargne préféré des Français, les assurances-vie sont proposées par les banques et les compagnies d’assurance. 

3 raisons de souscrire à une assurance-vie 

Si l’assurance-vie est généralement considérée comme un outil de transmission de patrimoine disposant d'avantages fiscaux attractifs, ce contrat spécifique est parfaitement adapté à la poursuite d’autres objectifs.

Renforcer son pouvoir d’achat à la retraite 

Compte tenu de la souplesse associée aux versements et aux déblocages des fonds, l’assurance-vie peut améliorer la qualité de vie des souscripteurs au moment du départ en retraite. En effet, les sommes versées peuvent être récupérées à tout moment, sous forme de rente ou de capital. 

L’assurance-vie est donc un moyen de compenser la baisse de revenus inévitable lors du passage à la retraite, à plus forte raison chez les personnes disposant d’une faible pension de retraite.

Diversifier ses placements financiers 

L’assurance-vie n’est pas un outil d’épargne unique. Selon le profil et les objectifs du souscripteur, les fonds épargnés peuvent être investis dans des fonds euros ou des unités de compte. 

Le capital étant garanti, les fonds euros représentent une catégorie de placement sécurisé. À l’inverse, placer de l’argent sur des unités de compte est plus risqué. En contrepartie, le rendement des unités de compte est potentiellement plus attractif que celui des fonds euros.  

Protéger son entreprise  

Si ce point est rarement mis en avant, il faut savoir que l’assurance-vie est parfaitement compatible avec les objectifs professionnels du souscripteur. 

En épargnant régulièrement une fraction de ses revenus dans une assurance-vie, un entrepreneur en proie à des difficultés financières peut débloquer tout ou partie des fonds épargnés pour sécuriser son entreprise. 

Aussi, de nombreux entrepreneurs utilisent ce support financier pour racheter les parts détenus par un actionnaire sur le départ, afin d’éviter que ces parts soient revendues à une tierce personne. 

Qui peut-on placer comme bénéficiaire d’une assurance-vie au moment de l'héritage ? 

Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré doit rédiger une clause bénéficiaire. En pratique, il s’agit de déterminer la ou les personne(s) qui percevront les sommes versées sur l’assurance-vie lors de la succession. 

À quelques exceptions près, le signataire d'une assurance-vie choisit librement les bénéficiaires. Si la majorité des souscripteurs choisissent leur conjoint et/ou leurs enfants, il est possible d'accorder le bénéfice d'une assurance-vie à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur.

Toutefois, afin de limiter les abus d'influence, certains professionnels n'ont pas le droit de figurer dans la clause bénéficiaire : 

• Le personnel médical 
• Les aidants professionnels ayant accompagné l'assuré lors de sa fin de vie
• Les membres d'un culte religieux
• Les conseillers bancaires ou fiscaux

Peut-on prévoir un montant différent à chaque bénéficiaire dans une assurance-vie ?

Si le souscripteur opte pour plusieurs bénéficiaires, il n’est pas dans l’obligation de prévoir des versements identiques à chaque personne mentionnée dans le contrat. 

Exemple : Henri souscrit à une assurance-vie. Ce dernier place Martine (sa conjointe) et l’association de belote de son village comme les deux bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie lors de la succession. 

Bien qu’il soit mordu de belote, Henri préfère sécuriser la situation financière de sa femme. Ainsi, ce dernier peut décider d’accorder 95 % des fonds à Martine et 5 % à l’association « la belote éternelle ». 

Contrat d’assurance-vie et succession : quelle taxation pour le conjoint, le partenaire de PACS et les frères et sœurs ?

Lors du décès du souscripteur, le capital ou la rente à verser aux bénéficiaires se situe en dehors du champ de la succession (article L 132-12 du code des assurances). 

Depuis la loi de 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA), les contrats d’assurances-vie souscrits au bénéfice du conjoint, du partenaire pacsé ou de certains organismes sans but lucratif sont totalement exonérés d'impôt.  

Quant aux frères et sœurs, ces derniers peuvent, lors de la succession, bénéficier d’une exonération d’impôt. Cela étant dit, 3 conditions doivent être respectées :  

• La condition de célibat : si les frères et sœurs bénéficiaires sont mariés ou pacsés, ces derniers devront s’acquitter d’un impôt au moment de la succession du défunt. 
• La condition liée à l’âge : bénéficier d’une exonération implique que les frères et sœurs du défunt soient âgés de 50 ans minimum, sauf s'ils souffrent d’invalidité. 
• La condition de résidence : dernière condition et non des moindres, les frères et sœurs bénéficiaires doivent justifier d’une résidence au domicile du souscripteur pendant les 5 années qui précèdent le décès.

Assurance-vie et transmission en cas de décès : quels droits de succession pour les autres bénéficiaires ? 

En dehors des conjoints, des organismes à but non lucratif et des frères et sœurs, les sommes perçues au titre de l’assurance-vie peuvent être partiellement imposables. Si une fiscalité s’applique dans certains cas, il faut rappeler que la taxation reste avantageuse par rapport à d’autres solutions d’épargne. 

Il est difficile d’apporter une réponse unique à la question « Quelle est la fiscalité applicable aux sommes perçues via une assurance-vie en cas de succession ? ». En effet, les règles d'imposition changent en fonction de 3 paramètres, à savoir : 

• la date de souscription du contrat d’assurance-vie (avant ou après le 20 novembre 1991) ; 
• l’âge du souscripteur de l’assurance-vie lors du versement des primes (épargne constituée avant ou après les 70 ans de l'assuré) ; 
• la date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998).

Retrouvez toutes les règles d'imposition grâce à notre tableau récapitulatif complet 

À la lumière de ces paramètres, différents systèmes d’imposition sont envisageables au moment du décès du souscripteur. Afin de faciliter la compréhension, voici le tableau récapitulatif de la fiscalité applicable à chaque cas de figure :

Un exemple pour mieux comprendre la fiscalité d'une assurance-vie dans le cadre d'une succession 

La taxation d’une assurance-vie en cas de succession étant relativement complexe, voici un exemple détaillé susceptible de fluidifier votre compréhension :  

Bertrand, veuf avec 1 enfant, laisse derrière lui une assurance-vie souscrite en 1992 d’un montant de 400 000 € au moment de son décès. Tous les versements ont été réalisés avant les 70 ans de Bertrand. 100 000 € ont été placés avant le 13 octobre 1998 et 300 000 € après cette date. 

Pour calculer la fiscalité dont devra s'acquitter le fils de Bertrand sur l'assurance-vie lors de la succession de son père, voici la manière de procéder : 

• Le montant de 100 000 € placé avant le 13 octobre 1998 est exonéré d’impôt, puisque Bertrand a placé cette somme avant son 70ᵉ anniversaire (voir la règle avec "(*)" dans le tableau ci-dessus).
• Le montant de 300 000 € épargné après le 13 octobre 1998 est soumis à l’impôt (voir la règle avec "(/)" dans le tableau). Puisqu’un abattement fiscal de 152 500 € est prévu par la loi, il faut déduire cet abattement des 300 000 € (300 000 - 152 500 = 147 500 €). Une fois l’abattement déduit, un taux d’imposition de 20 % s’applique à la somme restante, soit 147 500 x 20 % = 29 500 €

Au total, le fils de Bertrand devra donc payer 29 500 € d’impôt sur l'assurance-vie lors de la succession de son père. 

Quel délai pour toucher une assurance-vie après un décès ? 

Conformément à la loi, l'assureur est dans l'obligation de verser les sommes aux bénéficiaires d'une assurance-vie dans un délai d'un mois à compter de la réception des documents justificatifs nécessaires. 

En cas de retard dans le versement du capital ou de la rente, la compagnie d'assurance ou l'organisme bancaire s'expose à des pénalités. Ainsi, plus l'assureur tarde à débloquer les fonds de l'assurance-vie lors de la succession, plus le montant des pénalités de retard augmente.