Quelle somme maximale peut-on mettre sur une assurance-vie ?

Si de nombreux avantages sont associés à l’ouverture d’une assurance-vie, le premier bénéfice réside dans l’absence de plafond maximum de versements. 

Ainsi, contrairement aux placements d’épargne classiques (livret A, PEL…), vous pouvez placer autant d’argent que vous le souhaitez sur une assurance-vie. 

Un plafond de garantie de 70 000 € pour protéger les assurés contre les faillites 

Depuis une loi datant de 1999, un plafond de garantie protège chaque souscripteur d'une assurance-vie. Ainsi, en cas de faillite de votre assureur, vous avez la certitude d’être remboursé à hauteur de 70 000 €. 

Le dépassement de ce plafond de garantie ne doit pas vous inquiéter plus que de raison, la probabilité d’une faillite de votre compagnie d’assurance étant extrêmement réduite.

Aussi, si votre assureur tombe en liquidation judiciaire, de nombreux leviers sont actionnés en amont pour protéger les titulaires d'une assurance-vie, y compris lorsque les montants sont supérieurs à 70 000 € (intervention d'un régulateur, nomination d'un administrateur provisoire, recherche de repreneurs...). 

Un plafond de 152 500 euros en cas de transmission d'un contrat d'assurance-vie 

Si aucune limite n’est fixée en matière de versements sur une assurance-vie, il est crucial d'étudier le plafond ayant un impact sur la fiscalité, notamment au moment de la succession. 

Le plafond de 152 500 € est sans doute le plafond fiscal le plus connu en matière d’assurance-vie. Et pour cause : ce plafond désigne le montant que le titulaire d’une assurance-vie peut transmettre aux bénéficiaires désignés, sans que ces derniers soient imposés. 

Attention : ce plafond de 152 500 € vise uniquement les primes versées avant le 70ᵉ anniversaire de l’assuré. Après 70 ans, le plafond de l'assurance-vie est de 30 500 €.

Plafond de 152 500 € par bénéficiaire lors de la succession : quel intérêt d'un point de vue fiscal ? 

Si le montant de 152 500 € est déjà attractif à première vue, il faut souligner que ce plafond s’applique à chaque bénéficiaire. Voici un exemple pour mieux appréhender cet aspect : 

Au moment de son décès, Monsieur Jefé Desaffaires est titulaire d’un contrat d’assurance-vie d’un montant (ou encours) de 450 000 €. Lors de la signature du contrat, il a désigné son épouse et ses deux filles comme bénéficiaires à parts égales. 

Résultat : puisque chaque bénéficiaire recevra 150 000 € (450 000 € divisés par 3), les filles et l'épouse du défunt ne seront pas imposées, puisque les sommes perçues pour chaque bénéficiaire sont inférieures au plafond de 152 500 €.

Profitez de l'absence de limite quant au nombre de bénéficiaires d'une assurance-vie

L’assurance-vie étant un produit d’épargne très souple, il n’existe aucune contrainte sur le nombre de bénéficiaires désignés. Cela vous permet donc d’optimiser votre assurance-vie comme bon vous semble.

En effet, peu importe les sommes transmises, il est possible de prévoir un nombre suffisant de bénéficiaires pour éviter que ces derniers ne dépassent le plafond de 152 500 €.

Par exemple, si le titulaire d'une assurance-vie d’un encours de 700 000 € a désigné 5 bénéficiaires à parts égales, ces derniers ne dépasseront pas le plafond de 152 500 € et, in fine, seront exonérés de droits de succession.

Quel plafond en cas de rachat partiel ou total d’un placement en assurance-vie ? 

Depuis la réforme Macron de 2018, l’assurance-vie a rencontré certaines modifications significatives, notamment en matière de fiscalité applicable au rachat.

Depuis cette date, deux situations doivent être distinguées : 

• Cas 1 : le rachat partiel ou total des sommes d’une assurance-vie dont les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017 
• Cas 2 : le rachat partiel ou total relatif à des versements réalisés après le 27 septembre 2017 

   

Cas 1 : Le tableau récapitulatif de la taxation pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017

* le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est également appelé "flat tax" 

Zoom sur le plafond de 150 000 euros pour les assurances-vie de plus de 8 ans 

En cas de rachat, le plafond d’une assurance-vie âgée de plus de 8 ans est de 150 000 € (à ne pas confondre avec le plafond de 152 500 € en cas de succession). 

Si votre assurance-vie dispose d'un encours inférieur à 150 000 €, la fiscalité applicable en cas de rachat est de 24,70 %. Au-delà de 150 000 €, la taxation passe à 30 % sur la fraction excédentaire à 150 000 €. 

Aussi, un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple soumis à un régime d’imposition commun doit être pris en compte. 

Cas 2 : Le rachat partiel ou total des primes versées avant le 27 septembre 2017

La réforme Macron n’a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire que la fiscalité applicable aux versements intervenus avant le 27 septembre 2017 n'a pas été modifiée. 

Ainsi, les épargnants souhaitant racheter tout ou partie de leur contrat d'assurance-vie disposent de deux options : 

• Opter pour l’imposition sur le revenu : dans ce cas, le taux d’imposition dépend des ressources annuelles des épargnants. 
• Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire : ici, le pourcentage de taxation diffère selon l'ancienneté de l'assurance-vie (plafond de 4 ans ou de 8 ans). 

Peu importe le mode d’imposition choisi, il faut souligner que le rachat des sommes versées sur l’assurance-vie est soumis aux prélèvements sociaux (taux fixe de 17,20 %). 

Le tableau récapitulatif de la taxation pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 

La taxation applicable à une assurance-vie concerne uniquement les intérêts générés 

En cas de rachat d’une assurance-vie, il faut souligner que seuls les intérêts produits sont soumis à une imposition. Voici un exemple pour mieux comprendre cet aspect : 

Monsieur Beuz Oindargent souhaite effectuer un rachat partiel de 1 000 € sur son assurance-vie. Le montant total de son assurance-vie (30 000 €) est composé de 27 000 € de capital (sommes versées par Beuz) et de 3 000 € d’intérêts.

L’assurance-vie est donc ventilée de la manière suivante : 

• Pourcentage en capital : 90 % (27 000 / 30 000 x 100) 
• Pourcentage d’intérêts : 10 % (100 % - 90 %) 

S'il retire 1 000 €, Monsieur Beuz Oindargent sera donc uniquement taxé sur les 10 % d'intérêts, soit 100 €. 

Annulation d'une assurance-vie pour "primes manifestement exagérées" : quel est le plafond à ne pas dépasser ? 

Si l’assurance-vie est un produit d’épargne offrant une grande liberté aux épargnants, une limite est tout de même prévue par la loi : les primes versées ne doivent pas être « manifestement exagérées » (article L132-13 du code des assurances). 

Cette disposition législative vise à protéger les héritiers naturels de la succession qui ne figurent pas comme bénéficiaires de l'assurance-vie. En effet, puisque l’assurance-vie se situe en dehors du champ de la succession, certains héritiers peuvent se sentir lésés par la situation. 

Si les héritiers lésés peuvent agir en justice pour obtenir l’annulation d'un contrat d’assurance-vie, cette possibilité est également offerte à l’administration fiscale. 

La notion de « primes manifestement exagérées » étant relativement floue, aucun plafond d'assurance-vie n'est fixé en la matière. En pratique, la justice détermine, au cas par cas, si un contrat doit être annulé pour cause de primes exagérées.

Pour ce faire, les éléments suivants sont pris en compte : 

• La situation patrimoniale et familiale globale 
• L'âge du souscripteur au moment de l'ouverture du contrat d'assurance-vie 
• Le montant des primes versées