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Comprendre la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale

Temps de lecture : 4 min

83 ans : ce chiffre représente, selon l'INSEE, l'âge moyen de la perte d'autonomie en France. Bien que de nombreux seniors soient totalement indépendants, d'autres ont besoin d'une aide médicale pour faciliter leur quotidien. Or, pour favoriser le maintien à domicile et l'accès aux soins des personnes âgées aux revenus les plus modestes, la Sécurité sociale rembourse tout ou partie des frais. Alors, quelle est la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un remboursement ? On vous explique tout !

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Déambulateur, chaise de douche : quel appareillage médical figure dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ?

En cas de souci de santé, il est courant que des professionnels prescrivent du matériel médical à leurs patients. Or, dans pareille situation, il est crucial de savoir si la Sécurité sociale assure une prise en charge partielle ou totale des frais, afin de préserver son équilibre financier. 

Même si la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité sociale est extrêmement longue, voici quelques exemples de matériels d’aide à la vie pris en charge par l’Assurance maladie : 

  • lit médicalisé 
  • prothèses auditives
  • équipements optiques
  • matelas anti-escarres
  • coussin de positionnement
  • fauteuil roulant
  • déambulateur 
  • canne de marche 
  • chaise de douche 
  • scooter ou vélo électrique 

Comment savoir si un produit fait l'objet d'un remboursement par la Sécu ?

Vous avez besoin d’acquérir du matériel médical et vous souhaitez être certain de bénéficier d’une prise en charge par votre centre de Sécurité sociale ? 

Bonne nouvelle : l’Assurance maladie met gratuitement à votre disposition la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale. Pour être honnête, la lisibilité du document laisse clairement à désirer. Toutefois, en vous aidant du sommaire, vous devriez trouver le niveau et les modalités de prise en charge de l'appareillage médical qui vous intéresse.

Quels sont les fauteuils médicalisés remboursés par la Sécurité sociale ?

Avant de répondre à la question du remboursement des fauteuils par la Sécurité sociale, il convient de distinguer : 

  • les fauteuils roulants nécessaires à la circulation des personnes en perte de mobilité ;
  • les fauteuils de salon statiques qui participent au confort des utilisateurs en position assise et allongée.

Quels sont les fauteuils roulants remboursés par la Sécurité sociale ?

Même si tous les fauteuils roulants ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, la LPPR mentionne tout de même 4 familles de fauteuils roulants qui font l’objet d’une prise en charge, à savoir : 

  • les fauteuils roulants à propulsion manuelle ;
  • les fauteuils roulants à propulsion électrique ;
  • les fauteuils roulants verticalisateurs (équipés d’un dispositif d’aide au lever) ;
  • les fauteuils roulants monte-marches.

Fauteuils roulants : quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale ? 

Pour prétendre à une prise en charge d’un fauteuil roulant par l’Assurance maladie, il convient de respecter une ou deux conditions, selon le type de fauteuils roulants ciblé. 

Le fauteuil roulant doit d’abord faire l’objet d’une prescription médicale établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. Pour éviter les fraudes, la date de l'ordonnance du médecin doit être antérieure à la date d'achat du fauteuil.

Aussi, plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur la feuille de soins : 

  • Location ou achat du fauteuil roulant 
  • Durée d’utilisation estimée du fauteuil roulant 
  • Type de propulsions (manuel ou électrique) 
  • Caractéristiques et options éventuelles (fauteuil verticaliseur ou monte-marches, présence d’un appui-tête ou d'un repose-jambes…)

Si votre dévolu s’est jeté sur un fauteuil roulant électrique, verticaliseur ou monte-marches, une demande d'accord préalable doit être initiée. En pratique, le médecin à l’origine de votre prescription médicale doit obtenir le consentement du service de contrôle médical de l’Assurance maladie.

Ensuite, l’utilisateur devra tester le fauteuil roulant pendant 48 heures minimum, afin de donner son avis sur la compatibilité de l'équipement avec son handicap. 

S’agissant du niveau de prise en charge de la Sécurité sociale, sachez que les montants varient en fonction du modèle de fauteuils roulants : 

  • entre 395 et 960 € pour un fauteuil manuel 
  • entre 1 500 et 5 200 € pour un fauteuil verticalisateur 
  • entre 2 700 et 3 900 € pour un fauteuil électrique 

Zoom sur le remboursement des fauteuils de salon statiques

Aussi appelés fauteuils médicalisés, les fauteuils de salon statiques se déclinent en plusieurs familles. En fonction du type de fauteuils, les règles de remboursement par la Sécurité sociale diffèrent : 

  • le fauteuil coquille et le fauteuil à pousser : puisque ces deux fauteuils font partie de la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale, la prise en charge est assurée.
  • le fauteuil releveur : ce type de fauteuils étant absent de la LPPR, aucun remboursement de la part de la Sécurité sociale ne vous sera accordé. Toutefois, renseignez-vous auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cet organisme public pourra débloquer une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour limiter le coût du fauteuil releveur. 

En 2022, selon la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale, la base de remboursement des fauteuils coquille s'élève à 532,54 €. À l'image des fauteuils roulants, disposer d'une prescription médicale est obligatoire pour bénéficier d'un remboursement.

Évidemment, il est commun que la prise en charge de la Sécurité sociale ne soit pas suffisamment importante. Le montant restant à payer peut donc devenir prohibitif pour les seniors les plus modestes. Pour éviter certaines situations catastrophiques, la mutuelle complète parfois le remboursement, afin de minimiser au maximum le reste à charge pour l'assuré.

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