SOMMAIRE

1. Déambulateur, chaise de douche : quel appareillage médical figure dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ?

2. Comment savoir si un produit médical est remboursé par la Sécu grâce au code lpp ?

3. Tableau des principaux appareils médicaux remboursés par la Sécurité sociale

4. Comment se faire rembourser son matériel médical par la Sécurité sociale ?

5. Bénéficiez d'un remboursement total de votre appareil médical grâce à la mutuelle santé

6. Quels sont les fauteuils médicalisés remboursés par la Sécurité sociale ?

7. Quels sont les fauteuils roulants remboursés par la Sécurité sociale ?

8. Fauteuils roulants : quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale ?

9. Fauteuils roulants : quelles conditions pour obtenir un remboursement de la Sécu ? 

10. Zoom sur le remboursement des fauteuils de salon statiques par la Sécurité sociale 

Déambulateur, chaise de douche : quel appareillage médical figure dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ?

En cas de souci de santé, il est courant que des professionnels prescrivent du matériel médical à leurs patients. Or, dans pareille situation, il est crucial de savoir si la Sécurité sociale assure une prise en charge partielle ou totale des frais, afin de préserver son équilibre financier.

Même si la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité sociale est extrêmement longue, voici quelques exemples d'équipements médicaux pris en charge par l’Assurance maladie :

• Lit médicalisé
• Équipements optiques
• Matelas anti-escarres
• Coussin de positionnement
• Fauteuil roulant
• Déambulateur
• Canne de marche
• Chaise de douche
• Scooter ou vélo électrique

Comment savoir si un produit médical est remboursé par la Sécu grâce au code lpp ?

Vous avez besoin d’acquérir du matériel médical et vous souhaitez être certain de bénéficier d’une prise en charge par votre centre de Sécurité sociale ?

Bonne nouvelle : l’Assurance maladie met gratuitement à votre disposition la liste du matériel remboursé par la Sécurité sociale. En vous aidant du sommaire, vous devriez trouver le niveau et les modalités de prise en charge de l'appareillage médical qui vous intéresse.

Pour faciliter la recherche, vous avez également la possibilité de renseigner directement le code LPP de l'équipement médical en question, en cliquant sur l'onglet "Recherche par code" situé à gauche de la page. Pour chaque code LPP indiqué, vous accéderez au tarif moyen, au prix unitaire réglementé ainsi qu'au montant maximum de remboursement. 

Tableau des principaux appareils médicaux remboursés par la Sécurité sociale

Le niveau de remboursement fixé par la Sécurité sociale dépend du type de matériel médical dont vous avez besoin. 

S’il est impossible de dresser une liste complète du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale dans cet article, voici quelques exemples de remboursement les plus courants : 

Comment se faire rembourser son matériel médical par la Sécurité sociale ? 

Bénéficier d’un remboursement par la Sécurité sociale n’est pas automatique. Deux conditions doivent ainsi être respectées : 

• L’obligation de disposer d’une prescription médicale : naturellement, pour obtenir un remboursement par la Sécurité sociale, il est impératif de suivre un parcours de soins auprès d’un ou plusieurs professionnels de santé. L’ordonnance prouve que l'équipement fourni correspond à un besoin médical réel. 
• Fournir votre carte vitale lors de vos consultations médicales : peu importe le praticien, la délivrance de votre carte vitale prouve votre affiliation à la Sécurité sociale. En cas d’oubli de carte vitale ou d’échec de la télétransmission, une feuille de soins devra être transmise par voie postale à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Dans ce cas, sachez que les délais de remboursement sont allongés. 

Sauf exceptions, le remboursement de la Sécurité sociale n’est jamais intégral. Dans la majorité des cas, les assurés doivent s’acquitter du ticket modérateur, qui désigne la part des frais de santé restant à la charge des assurés.

Bénéficiez d'un remboursement total de votre appareil médical grâce à la mutuelle santé  

Bien que la France soit louée pour la qualité de son système de santé, la Sécurité sociale ne compense pas intégralement le coût d'un appareil médical. Ainsi, souscrire à une mutuelle est le moyen le plus efficace pour éviter que vos dépenses de santé n'altèrent votre équilibre financier. 

Choisir une mutuelle n’étant pas une promenade de santé, de nombreux critères doivent être pris en compte : 

• Les plafonds de remboursement : ils sont exprimés sous la forme d’un forfait ou d’un pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale. 

Exemple : la pose d’une couronne dentaire sur une molaire est remboursée à hauteur de 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale, soit 75,25 € (la base de remboursement étant de 107,25 €). Or, en moyenne, cette prestation médicale coûte 500 €, soit un reste à charge de 424,75 €.

Dans ce cas, bénéficier d’une prise en charge totale implique de s'orienter vers :  

                - une mutuelle prévoyant un remboursement de 425 € minimum (dans le cas d’un forfait) ; 

                - une mutuelle pour senior proposant une prise en charge de 400 % du tarif de base de la Sécurité sociale (aussi appelé Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ou BRSS).

• Le délai de carence : il s’agit d’une période pendant laquelle vous ne bénéficiez d’aucun remboursement de la part de votre mutuelle. 
• Vos besoins de santé : l’idéal est de dresser une liste de l’ensemble de vos besoins médicaux (optique, dentaire, appareillage auditif…) pour vous orienter vers une mutuelle proposant des garanties parfaitement adaptées à vos besoins réels. 
• Le prix : naturellement, les tarifs pratiqués doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’art de choisir une excellente mutuelle implique de sélectionner un contrat qui, en plus de respecter votre budget, dispose d’un excellent rapport qualité/prix. 

Quels sont les fauteuils médicalisés remboursés par la Sécurité sociale ?

Avant de répondre à la question du remboursement des fauteuils par la Sécurité sociale, il convient de distinguer :

• les fauteuils roulants nécessaires à la circulation des personnes en perte de mobilité ;
• les fauteuils de salon statiques qui participent au confort des utilisateurs en position assise et allongée.

Quels sont les fauteuils roulants remboursés par la Sécurité sociale ?

Même si tous les fauteuils roulants ne sont pas pris en charge par la Sécu, la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale mentionne tout de même 4 familles de fauteuils roulants qui font l’objet d’une prise en charge, à savoir :

• les fauteuils roulants à propulsion manuelle ;
• les fauteuils roulants à propulsion électrique ;
• les fauteuils roulants verticalisateurs (équipés d’un dispositif d’aide au lever) ;
• les fauteuils roulants monte-marches.

Fauteuils roulants : quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale ?

S’agissant du niveau de prise en charge de la Sécurité sociale, sachez que les montants varient en fonction du modèle de fauteuils roulants :

• entre 395 et 960 € pour un fauteuil manuel
• entre 1 500 et 5 200 € pour un fauteuil verticalisateur
• entre 2 700 et 3 900 € pour un fauteuil électrique

D'ici 2024, le gouvernement a annoncé que les fauteuils roulants seraient, peu importe leur type, intégralement remboursés par la Sécurité sociale. Cette mesure de justice sociale est d'ailleurs particulièrement attendue : si la moitié des personnes en fauteuil roulant ont bénéficié d'une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale, le reste à charge moyen pour l'autre moitié est de 913 € par personne. 

Fauteuils roulants : quelles conditions pour obtenir un remboursement de la Sécu ? 

Pour prétendre à une prise en charge d’un fauteuil roulant par l’Assurance maladie, il convient de respecter une ou deux conditions, selon le type de fauteuils roulants ciblé.

Le fauteuil roulant doit d’abord faire l’objet d’une prescription médicale établie par un médecin généraliste ou un spécialiste. À ce titre, la date de l'ordonnance du médecin doit être antérieure à la date d'achat du fauteuil.

Aussi, plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur la feuille de soins :

• Location ou achat du fauteuil roulant
• Durée d’utilisation estimée du fauteuil roulant
• Type de propulsions (manuel ou électrique)
• Caractéristiques et options éventuelles (fauteuil verticaliseur ou monte-marches, présence d’un appui-tête ou d'un repose-jambes…)

Si votre dévolu s’est jeté sur un fauteuil roulant électrique, verticaliseur ou monte-marches, une demande d'accord préalable doit être effectuée. En pratique, le médecin à l’origine de votre prescription médicale doit obtenir le consentement du service de contrôle médical de l’Assurance maladie.

Ensuite, l’utilisateur devra tester le fauteuil roulant pendant 48 heures minimum, afin de donner son avis sur la compatibilité de l'équipement avec son handicap.

Zoom sur le remboursement des fauteuils de salon statiques par la Sécurité sociale 

Aussi appelés fauteuils médicalisés, les fauteuils de salon statiques se déclinent en plusieurs familles. En fonction du type de fauteuils, les règles de remboursement par la Sécurité sociale diffèrent :

• Le fauteuil coquille et le fauteuil à pousser : puisque ces deux fauteuils font partie de la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale, la prise en charge est assurée.
• Le fauteuil releveur : ce type de fauteuils étant absent de la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale, aucun remboursement ne vous sera accordé. Toutefois, renseignez-vous auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cet organisme public pourra débloquer une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour limiter le coût d'un fauteuil releveur.

En 2023, selon la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale, la base de remboursement des fauteuils coquille s'élève à 532,54 €. À l'image des fauteuils roulants, disposer d'une prescription médicale est obligatoire pour obtenir un remboursement.

Évidemment, il est commun que la prise en charge de la Sécurité sociale ne soit pas suffisamment importante. Le montant restant à payer peut donc devenir prohibitif pour les seniors les plus modestes. Pour éviter certaines situations délicates, la mutuelle complète généralement le remboursement, afin de minimiser au maximum le reste à charge pour l'assuré.