SOMMAIRE

Danger n°1 en résidence senior : une sécurité bafouée au détriment de l'esthétique ? 

Danger n°2 d'une résidence pour personnes âgées : présence humaine minimale... alerte maximale ! 

Danger n°3 d'une résidence pour seniors autonomes : une absence de contrôle qui génère son lot d'inconvénients 

Danger n°4 d'une résidence pour personnes âgées autonomes : top 7 des clauses illégales à fuir absolument

Danger n°5 d'une résidence senior : l'exemple d'une liquidation qui vire au cauchemar 

8 questions essentielles à poser pour jauger la fiabilité d’une résidence seniors

Danger n°1 en résidence senior : une sécurité bafouée au détriment de l'esthétique ? 

Sur leur site internet dédié, les résidences seniors arborent souvent un décor moderne et rassurant : 

• Rampes élégantes
• Sols antidérapants
• Accès sans marche
• Espaces verts aménagés
• Salles communes chaleureuses…

Ces atouts sont censés garantir un cadre de vie agréable et un environnement sécurisé. Pourtant, une inspection plus fine révèle que les apparences sont parfois trompeuses. 

En effet, créer un environnement sécurisé implique de s'intéresser à plusieurs facteurs clés, souvent négligés en pratique : 

• Les tapis ou les moquettes peuvent sembler douillets, mais sans fixation rigoureuse, ils deviennent des dangers redoutables pour les seniors fragiles. Or, une chute dans ces conditions peut entraîner de sérieuses conséquences (fracture, hospitalisation, perte d'autonomie...). 
• Dispositifs de sécurité indispensables pour prévenir les chutes, les barres d'appui dans les toilettes et les salles de bains sont parfois absentes, mal positionnées ou de piètre qualité. 
• Un éclairage insuffisant, mal placé ou aveuglant peut désorienter, aggraver la fatigue oculaire ou masquer les obstacles.
• Le mobilier doit faire l’objet d’une sélection rigoureuse : le charme d’un design contemporain ne saurait compenser l’inconfort d’une chaise trop basse ou l’instabilité d’une table trop légère, lesquels constituent de véritables dangers dans une résidence seniors.  

En somme, l’esthétique prime parfois sur la fonctionnalité, au détriment de la vraie sécurité. C’est la raison pour laquelle une visite attentive des lieux permet de cerner avec précision les inconvénients et les dangers d'une résidence seniors. 

Danger n°2 d'une résidence pour personnes âgées : présence humaine minimale... alerte maximale ! 

La dimension humaine joue un rôle central dans le bien-être des résidents. Alors que les EHPAD sont soumis à une réglementation stricte afin de garantir une présence médicale continue, les résidences seniors disposent d’une grande liberté en matière d’encadrement.

Ce cadre souple, source d’autonomie et d’économie, peut aussi cacher des failles majeures :

• Personnel réduit, voire absent la nuit : la plupart des résidences seniors ne disposent pas d’infirmier ou d’auxiliaire de vie présent 24h/24. Or, quand il est prévu, le personnel d’accueil ou de sécurité présent la nuit n’est pas qualifié pour assurer une prise en charge médicale adaptée aux besoins spécifiques de chaque résident. 

• Téléassistance dématérialisée : par souci de réduction des coûts, un bouton d’urgence, relié à un centre d’appel externe, remplace fréquemment la présence humaine. Bien qu'indispensable, ce système d'alerte ne peut compenser les avantages d'une intervention rapide sur place. 

• Absence de protocole rigoureux en cas d’urgence : dans certains établissements, les procédures internes ne prévoient aucun suivi personnalisé des résidents fragiles et aucune coordination avec les services d’urgence ou de santé.

Paradoxalement, la promesse d’autonomie peut s’accompagner d’un risque accru de négligence, voire de maltraitance, notamment chez les personnes confrontées aux prémices de la dépendance. Veillez donc à questionner précisément le dispositif humain : nombre d’agents, formation, fonctionnement des astreintes, modalités du protocole d’urgence.

Danger n°3 d'une résidence pour seniors autonomes : une absence de contrôle qui génère son lot d'inconvénients 

Derrière l’image rassurante véhiculée par les résidences seniors, une réalité plus contrastée peut émerger : 

• L’isolement demeure fréquent, notamment chez les nouveaux arrivants ou ceux qui ne s’intègrent pas aux activités proposées. L’absence d’une animation adaptée aux goûts et aux capacités de tous peut engendrer du désintérêt et une solitude accrue. 

• La mixité des profils sans adaptation génère souvent des conflits : des résidents autonomes peuvent se sentir « ralentis » par la présence de personnes dépendantes, tandis que ces dernières sont susceptibles de souffrir d'un sentiment d’exclusion ou d’insécurité. Si la mixité est un atout, des adaptations sont nécessaires pour que chacun profite d'une qualité de vie satisfaisante. 

• Un contrôle insuffisant de la part de l'État : les résidences seniors ne relèvent pas des mêmes normes que les établissements médicalisés (EHPAD par exemple). En l’absence d’inspections régulières, il est difficile pour un futur résident de visualiser la vie qui l'attend en résidence seniors. Cette contrainte ouvre la porte à d'éventuels dysfonctionnements qui, en l'absence d'organe de contrôle externe, s'installent dans le temps. 

En 2022, un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière ce vide réglementaire et appelle à un renforcement du cadre légal, notamment en matière d’informations précontractuelles et de contrôle qualité.

Danger n°4 d'une résidence pour personnes âgées autonomes : top 7 des clauses illégales à fuir absolument

Au sein d'une résidence senior, le contrat de location prend la forme d'un document dense, difficile à appréhender pour un particulier tant il est chargé en termes juridiques. 

Pour vous aider à déceler les pratiques frauduleuses plus facilement, voici le top 7 des clauses abusives régulièrement sanctionnées par les tribunaux. 

Clause n°1 : des frais de résiliation excessifs 

Certains contrats prévoient des pénalités disproportionnées lorsque le résident souhaite quitter la résidence avant la fin du bail, y compris lorsque ce départ est motivé par des raisons médicales.  

Clause n°2 : une facturation post-mortem 

Comble de l'immoralité, certains établissements réclament à des familles endeuillées des paiements pour des périodes postérieures au décès du résident.

Naturellement, le décès étant la cause la plus évidente pour mettre un terme à un bail locatif, une telle clause est illégale.

Encore faut-il en avoir conscience et avoir le courage de la dénoncer alors même qu'un deuil est en cours... 

Clause n°3 : clause d'engagement minimum de longue durée dans la résidence seniors 

Pour des raisons purement financières, certains contrats imposent aux résidents de rester dans le logement pendant 6 mois ou 1 an.

Or, selon la loi, si le respect d'un préavis est obligatoire, un résident est libre de quitter son logement à tout moment. 

Clause n°4 : renonciation anticipée au droit à contestation 

Toute clause qui empêche un résident de contester des hausses de prix, des pénalités financières ou le contenu des prestations fournies est illégale.

Dans la même veine, sont illicites les clauses qui interdisent aux résidents de partager publiquement leurs avis sur l'établissement. 

Clause n°5 : facturation automatique pour des services fantômes 

À leur grande surprise, certaines personnes âgées reçoivent des factures pour des prestations non demandées : repas non consommés, animations non suivies...

Or, comme toute entreprise, les résidences seniors ont l'obligation d'obtenir le consentement éclairé de chaque résident pour chaque service proposé. Même ces bases ne sont pas toujours respectées... 

Clause n°6 : restriction injustifiée des visites des proches

Quelques juristes peu scrupuleux ajoutent des clauses limitant la durée et la fréquence des visites, et ce, sans raison légitime. Pour se défendre, ces résidences seniors mettent en avant le droit au repos des autres résidents ou encore le respect de leur vie privée.

Officieusement, cette manœuvre a pour objectif de dissimuler les dysfonctionnements présents au sein de la structure : aide humaine limitée, environnement non sécurisé, accidents domestiques fréquents...

Clause n°7 : des charges abusivement transférées aux résidents 

Dans une logique de réduction abusive des dépenses, certains contrats font supporter aux résidents des frais qui devraient pourtant incomber à la résidence senior.

Il peut s'agir de l'entretien des ascenseurs, de la mise aux normes du bâtiment ou encore des charges liées aux parties communes. 

Danger n°5 d'une résidence senior : l'exemple d'une liquidation qui vire au cauchemar 

Le 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Lyon prononce la liquidation judiciaire de la société Cormaline, gestionnaire d’une résidence pour seniors située en Isère. 

Le lendemain de cette sanction, la direction, le personnel soignant et les agents d’entretien désertent l'établissement de manière brutale.

Résultat ? 42 résidents, âgés de 80 à 102 ans, se retrouvent livrés à eux-mêmes. Pire encore, les parties communes, comme la buanderie ou la salle de restauration, sont fermées à clé. Malgré l’interruption de ces services, les résidents continuent à payer leur loyer et leurs charges. 

Devant les craintes d’expulsion exprimées par les seniors et leur famille, les autorités annoncent qu’aucun résident ne sera mis à la porte dans l’immédiat. Fort heureusement, cette annonce est suivie des faits, puisqu’une série de mesures d’urgence sont prises pour améliorer la situation :

• L'installation d’un service de téléassistance
• La mise en place du dispositif Tranquillité Seniors par la gendarmerie (patrouilles régulières autour de la résidence seniors, visites à domicile chez les seniors qui en ressentent le besoin).

Quelques mois plus tard, les résidents formulent une offre de reprise qui sera acceptée par le tribunal.

Si cette histoire, digne d’un mauvais film, a connu une issue heureuse, elle révèle une vérité trop souvent négligée : la solidité financière d’une résidence senior doit être un critère de choix essentiel. Une faillite non anticipée peut, en l’espace de 24 heures, transformer un lieu de vie en désert administratif et humain.

8 questions essentielles à poser pour jauger la fiabilité d’une résidence seniors

L’évaluation d’une résidence seniors ne doit pas se limiter à une simple visite commerciale. Voici les 8 préoccupations majeures qui méritent des réponses claires avant de s'engager. 

1⎮La résidence seniors est-elle régulièrement animée ?

Loin des brochures attractives, les activités proposées par certaines résidences seniors se révèlent parfois peu nombreuses ou inadaptées aux envies réelles des résidents.

Une résidence senior réellement vivante propose une programmation variée, incluant des :

• ateliers créatifs (coloriage, peinture, poterie, entretien du jardin...) ;
• séances de sport adaptées (yoga pour senior, taï-chi, gymnastique douce...) ;
• sorties culturelles (musée, cinéma, théâtre...) ;
• activités sociales (jeux de société, rencontres intergénérationnelles par exemple).

Lors de votre visite, n'hésitez pas à demander le calendrier des activités ou, mieux encore, à participer à l'une d'entre elles.

2⎮L’accès aux soins est-il organisé et transparent ?

La santé étant essentielle au bien-être, les résidences pour seniors ont tout intérêt à organiser une prise en charge médicale claire et accessible.

Pour cerner le sérieux de la structure sur ce sujet, abordez plusieurs aspects avec le conseiller en charge de la visite :

• Existence d'un infirmier référent
• Fréquence des visites du médecin
• Présence de protocoles en cas d'aggravation de l'état de santé d'un résident...

3⎮Les modalités de location et les services proposés sont-ils clairement détaillés ?

Avant toute signature de contrat, le futur résident doit disposer d'une documentation complète et compréhensible à propos des modalités du contrat de location, et notamment :

• la durée de l'engagement ;
• les conditions de résiliation ;
• les spécificités liées à la nature du bail (meublé, non meublé, bail mobilité...).

4⎮Quels sont les services inclus et exclus du tarif de base réclamé par la résidence senior ?

Un autre danger courant en résidence senior réside dans l’opacité volontairement entretenue autour des services inclus dans le tarif de base, et de ceux facturés en supplément.

Par exemple, pour inciter certains seniors à s'engager, certains établissements n'hésitent pas à indiquer que les repas sont compris dans le tarif de base. La mauvaise surprise ne tarde pas à arriver : le résident se rend compte que seuls les repas du soir sont pris en charge, le reste étant facturé en supplément, à des prix parfois déraisonnables.

Comprendre avec exactitude ce qui est inclus et exclu du tarif de base est donc indispensable pour éviter de mettre en péril son équilibre financier.

Selon une enquête de la DGCCRF* datant de 2022, près de 40 % des établissements inspectés menaient des politiques tarifaires opaques ou trompeuses. Certaines font preuve d'un manque de clarté tarifaire afin d'attirer des résidents, tandis que d'autres abusent de clauses (illégales) de facturation automatique.

*DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 

5⎮Quelle est la politique de la résidence seniors en matière d'augmentation des loyers ?

Le prix des loyers augmentant plus rapidement que les pensions de retraite, il est crucial de comprendre avec précision les règles du jeu valables à l'avenir :

• Les hausses de loyer sont-elles indexées sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) ? L'IRL est un bouclier assurant des augmentations de loyer prévisibles et modérées.
• À quelle fréquence le prix du loyer est-il révisé ?

Lors de la visite de la résidence seniors, rien ne vous empêche de demander un historique de l'évolution des loyers (sur les 5 dernières années par exemple). Partager ces informations n'étant pas une obligation légale, vous êtes susceptible d'essuyer un refus. En revanche, un résident de longue date peut tout à fait vous partager cette information si précieuse pour vos finances.

6⎮Comment la résidence seniors facilite l'intégration des nouveaux résidents ?

Un accompagnement digne de ce nom s'amorce bien avant l’emménagement. Une résidence seniors sérieuse propose généralement une phase préparatoire, dont le but est de rassurer et de faciliter l'intégration de la personne âgée au sein de la structure.

Cette transition en douceur se matérialise par les actions suivantes :

• Une visite guidée approfondie
• Une période d’essai pour éviter les situations de blocage
• Des rendez-vous personnalisés avec un conseiller

7⎮Quelles sont les règles en cas de départ anticipé d'un résident ?

Au même titre que sa situation médicale, les aspirations des résidents sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Il est donc crucial de s'intéresser aux modalités de départ, et notamment aux aspects suivants : 

• Les clauses de résiliation du bail sont-elles souples ou rigides ?
• Le délai de préavis est-il raisonnable ?*
• Existe-t-il des pénalités en cas de départ anticipé ? 

Certaines résidences seniors encadrent le transfert de la personne âgée vers un établissement médicalisé partenaire, ce qui aboutit à une transition plus fluide et plus humaine.

*En général, le préavis fixé par les résidences pour seniors est de 1 mois, mais certains établissements, arguant de contraintes d'organisation interne, affichent des délais supérieurs. 

8⎮La résidence seniors est-elle reconnue par des prix, des labels ou des certifications ?

Les prix, labels et autres certifications sont des indicateurs de la qualité des prestations offertes par les résidences seniors. Ils témoignent généralement des efforts constants fournis par l'établissement pour placer les résidents au cœur des préoccupations.

Pour effectuer le bon choix, voici quelques labels et partenariats réputés pour leur fiabilité :

• Label Qualité AFNOR
• Label Viseha
• L'adhésion à des réseaux professionnels reconnus
• Des partenariats avec des institutions publiques locales (Agence Régionale de Santé, Centre Communal d'Action Sociale...)

Naturellement, ces reconnaissances doivent être prises avec des pincettes : une résidence senior labellisée peut présenter de nombreuses lacunes, tandis qu'une structure non récompensée officiellement peut, dans les faits, offrir un excellent cadre de vie à ses résidents.

Plutôt que de spéculer sur la Bourse, vous avez envie d'investir votre épargne dans une résidence seniors qui accompagne réellement ses résidents ? Parcourez notre article dédié à l'investissement en résidence seniors !