SOMMAIRE

1. Salariés, fonctionnaires : qui est concerné par le congé parental d’éducation ? 
2. Temps partiel ou temps plein : les modalités du congé lié à la parentalité 
3. Congé parental : quel impact sur votre retraite ? 

Salariés, fonctionnaires : qui est concerné par le congé parental d’éducation ? 

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tous les salariés, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, qu'il s'agisse de la mère ou du père. 

La principale condition pour en bénéficier est de justifier d’un an d’expérience dans l’entreprise au jour de la date de naissance de l’enfant. En cas d’adoption, il faudra déterminer si les parents disposent d’une année d’expérience le jour de l’arrivée de l’enfant au sein du foyer. 

Temps partiel ou temps plein : les modalités du congé lié à la parentalité 

Pendant le congé parental, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu, mais suspendu. Ainsi, le parent en congé parental pourra retrouver son emploi à la fin de son congé.

En fonction des aspirations et des besoins de chacun, deux scénarios sont envisageables : 

• Prendre un congé parental à temps plein : dans ce cas, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé parental d'éducation. Le salarié n’est donc pas rémunéré par son employeur. 
• Prendre un congé parental à temps partiel : le salarié choisissant cette option devra travailler au minimum 16 heures par semaine. Ce dernier est donc rémunéré au prorata du temps de travail effectivement réalisé. 

En revanche, le choix de départ n’est pas irrévocable : lors du renouvellement du congé parental, il est tout à fait possible de passer d’un congé parental à temps partiel à un congé à temps plein, et inversement. 

Congé parental : quel impact sur votre retraite ? 

Pour éviter que la prise d’un congé parental n’affecte vos droits à la retraite, l’État a mis en place deux systèmes de majoration distincts. Comprendre ces deux dispositifs est crucial, dans la mesure où ces derniers ne sont pas cumulables.

Majoration d’assurance retraite pour congé parental : un système basé sur la prise en compte de la durée du congé (3 ans maximum) 

Ce dispositif de majoration permet aux parents de valider des trimestres pour leur retraite : il s’agit alors de trimestres assimilés.

Dans ce cas, la majoration équivaut à la durée du congé parental. Cette durée étant plafonnée à 3 ans, il est donc possible de cumuler 12 trimestres par enfant via ce dispositif. 

Quelques précisions doivent être apportées pour disposer d’une connaissance approfondie de ce système de majoration : 

• Lorsque le parent a pris plusieurs congés parentaux au cours de sa carrière, la majoration s’applique à chaque congé. Par exemple, si vous avez élevé deux enfants, il est possible d’ajouter 24 trimestres sur votre relevé de carrière. 
• La majoration d'assurance retraite pour congé parental est exclusivement réservée aux parents ayant pris un congé à temps plein.  

La majoration de trimestres pour enfant : un dispositif accordant 8 trimestres par enfant maximum (maternité + éducation)  

Cette majoration offre aux parents la possibilité de cumuler 8 trimestres par enfant maximum. En voici la répartition précise : 

• 4 trimestres au titre du congé maternité pour la mère : en cas d’adoption, 4 trimestres sont également accordés à la mère ou au père, afin de prendre en compte l’impact des démarches administratives sur la vie professionnelle des futurs parents.
• 4 trimestres au titre de l’éducation : 
  • Pour les enfants nés avant 2010 : les 4 trimestres assimilés sont automatiquement accordés à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul son enfant au cours des 4 premières années de sa vie. 
  • Pour les enfants nés après 2010 : le partage des 4 trimestres pour éducation est réalisé via un accord amiable entre les parents. 

Majoration d'assurance retraite pour congé parental VS majoration de trimestres pour enfant : que choisir en 2023 ? 

Pour rappel, lors de la liquidation de votre retraite, il n’est pas possible de bénéficier des deux systèmes de majoration. Dans la plupart des cas, il appartient à votre caisse de retraite de choisir la méthode vous permettant de cumuler le plus grand nombre de trimestres possible. 

Cela étant dit, afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de vérifier que le système de majoration retenu est effectivement le plus avantageux par rapport à votre situation. 

Pour vous aider à y voir plus clair, voici 3 tableaux mettant en exergue la méthode de majoration la plus intéressante du point de vue des trimestres cotisés : 

Combien de trimestres validés à la retraite pour 1 enfant en fonction de la durée du congé parental ? 

Combien de trimestres cotise-t-on pour 2 enfants selon la durée du congé parental d'éducation ?  

Combien de trimestres comptés sur votre relevé de carrière pour 3 enfants lors du passage à la retraite ? 

Congé parental au moment de la retraite : quel dispositif de majoration est le plus avantageux ?  

En analysant les 3 tableaux ci-dessus, deux tendances ressortent de manière explicite : 

• Opter pour la majoration de trimestres par enfant est toujours plus avantageux lorsque la durée du congé parental est inférieure à 2 ans
• Réciproquement, si la durée du congé parental est supérieure à 2 ans, il convient de privilégier le dispositif de majoration d’assurance retraite pour congé parental 

Évidemment, si vous avez élevé deux enfants au minimum, il est probable que les durées associées à chaque congé parental soient différentes (2 ans pour le premier enfant, 3 ans pour le deuxième, 1 an pour le troisième...). 

Si ces tableaux reflètent des tendances générales pertinentes, il est vivement recommandé de contacter votre caisse de retraite pour obtenir tous les renseignements utiles à votre compréhension.