SOMMAIRE

• Est-ce que l’Aspa est cumulable avec la retraite ?
• Quelles sont les conditions pour toucher l'ASPA ?
• Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l'Aspa ?
• Quel est le montant du minimum vieillesse ?
• Quelles sont les démarches pour cumuler l’Aspa et la retraite ?
• Demande allocation vieillesse : qui verse l'Aspa ?
• Est-ce que je dois déclarer l'Aspa à la Caf ou pas ?

Est-ce que l’Aspa est cumulable avec la retraite ?

Oui, il est possible de cumuler l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) avec votre pension de retraite, mais certaines conditions doivent être remplies. L'Aspa, anciennement appelé minimum vieillesse, est une prestation sociale destinée aux personnes âgées ayant des revenus modestes, tandis que la pension de retraite est un revenu que vous avez acquis tout au long de votre carrière professionnelle.

Les types de retraite cumulables avec l’Aspa

Vous pouvez cumuler l'Aspa avec votre retraite de base et votre retraite complémentaire si vous en avez une. La retraite de base et la retraite complémentaire sont conçues pour se compléter mutuellement. Elles sont calculées et versées séparément, mais elles contribuent ensemble à votre revenu total à la retraite. L'objectif est de garantir un niveau de revenu décent à la retraite, en tenant compte des spécificités de chaque régime.

Voici les types de retraite cumulables avec l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), qu’il s’agisse d’une retraite de base ou complémentaire :
- Retraite de base du régime général de la Sécurité sociale ;
- Retraite complémentaire (par exemple, l'Agirc-Arrco pour le secteur privé) ;
- Retraite de fonctionnaires ;
- Retraite de régimes spéciaux (par exemple, pour les agents de la SNCF ou d'EDF) ;
- Retraite des exploitants agricoles (MSA) ;
- Retraite des professions libérales ;
- Etc.

Vous pouvez cumuler l'Aspa avec ces différentes sources de revenus de retraite, mais les revenus provenant de ces pensions seront pris en compte dans le calcul des ressources pour déterminer si vous avez droit à l'Aspa et à quel montant.

Aspa et Agirc-Arrco

En France, les principaux régimes de retraite complémentaire sont l'Agirc (pour les cadres) et l'Arrco (pour les salariés non-cadres). Le montant de la retraite complémentaire dépend des cotisations versées tout au long de la carrière. Plus vous avez cotisé, plus votre retraite complémentaire sera élevée. 

Lorsque vous effectuerez votre demande d’Aspa, vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenus (retraite de base + retraite Agirc-Arrco). Cela permettra de déterminer si vous avez droit à l'Aspa.

Quelles sont les conditions pour toucher l'ASPA ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible au versement de l'Aspa. Vous devez :

• Être retraité ;
• Être âgé d'au moins 65 ans ;
• Résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable ;
• Au 1^er juillet 2022, vos revenus ne doivent pas dépasser 961,08 € brut par mois si vous vivez seul et 1 492,08 € brut par mois si vous vivez en couple.

Cas particuliers : toucher l'Aspa à 62 ans

Si vous êtes ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre, vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans. L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance. 

Retrouvez le tableau de l'âge auquel vous pouvez obtenir l'Aspa selon votre année de naissance sur le site service-public.fr

De la même manière, si vous êtes une personne invalide ou handicapée, vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans, si vous remplissez au moins l'une des conditions suivantes :

• Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ;

• Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 % ;

• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l'Aspa ?

Voici le tableau des principaux revenus pris en compte ou non pour le calcul de l'Aspa : 

Quel est le montant du minimum vieillesse ?

Le « minimum vieillesse » a été remplacé par l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) au cours de l’année 2006. L’Aspa est une allocation de solidarité destinée aux personnes âgées ayant des ressources modestes en France.

Plafonds de ressource de l'Aspa : 

Montant Aspa personne seule :

En 2023, le montant de l’ASPA est de 961,08 € par mois, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts) pour une personne seule. 

Exemple :

Si vos revenus sont de 600 € par mois, le montant de l'Aspa est calculé ainsi :
961,08 € - 600 € = 361,08 € par mois.

Montant Aspa couple :

Pour un couple, le plafond de l'Aspa total maximum versé est de 1 492,08 € par mois, soit 17 905,06 € maximum par an (montants bruts). 

Exemple :

Si les revenus de votre couple sont de 1 200 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :
1 492,08 € - 1 200 € = 292,08 € par mois.

Bon à savoir  : le plafond de l'Aspa est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Quelles sont les démarches pour cumuler l’Aspa et la retraite ?

Vous devez d'abord effectuer les démarches auprès de votre organisme de retraite pour connaître le montant de votre pension. En effet, vous devez connaître le montant de votre pension de retraite avant de faire les démarches pour l'Aspa.

Les démarches pour obtenir l'Aspa dépendent de votre situation. Plusieurs cas de figure : 

1. Vous avez une seule retraite : 

Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite : 

Retraite versée par la Sécurité sociale
Retraite versée par la MSA
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. 

2. Vous avez plusieurs retraites (polypensionné) : 

Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

• Au régime des non-salariés agricoles, si vous touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.

• Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.

• À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.

3. Autres cas

Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous pouvez remplir ce formulaire puis l’adresser à la mairie de votre commune.

Demande allocation vieillesse : qui verse l'Aspa ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est versée par les caisses de retraite (CNAV, MSA, ...). Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de votre caisse de retraite, qui examinera votre situation financière et déterminera votre éligibilité à l'Aspa en fonction de vos ressources et de votre situation personnelle.

Est-ce que je dois déclarer l'Aspa à la Caf ou pas ?

Non, vous n'avez pas à déclarer l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). L'Aspa est gérée par la CNAV ou la MSA si vous relevez du secteur agricole. C’est votre caisse de retraite qui examine les demandes d'Aspa et détermine votre éligibilité en fonction de vos ressources et de votre situation personnelle.

La Caf, en revanche, s'occupe de prestations familiales, d'aides au logement et d'autres prestations destinées aux familles. Elle n'est pas impliquée dans la gestion de l'Aspa. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de la déclarer à la Caf.