SOMMAIRE

1. Liste des personnes et organismes à prévenir en cas de décès : 3 priorités dans les 24 heures 
2. Quels sont les 3 organismes et personnes à avertir la semaine après le décès ? 
3. Quelles sont les 5 démarches à réaliser dans le mois après la mort d'un proche ? 
4. Quelles sont les autres formalités à accomplir dans l’année qui suit le décès ?

Liste des personnes et organismes à prévenir en cas de décès : 3 priorités dans les 24 heures 

Bien que la douleur soit extrêmement vive en cas de décès d'un être cher, 3 décisions cruciales doivent être prises rapidement pour fluidifier la suite des évènements : 

• Obtenir un certificat de décès 
• Déclarer le décès à la mairie 
• Entrer en contact avec une entreprise de pompes funèbres 

Un médecin pour récupérer le certificat de décès d'un parent proche 

Afin de réaliser toutes les démarches administratives, il est impératif d’obtenir le certificat de décès. Plusieurs professionnels sont habilités à vous remettre un tel certificat, à savoir :

• le médecin traitant du défunt ; 
• un médecin de garde ; 
• un médecin hospitalier ; 
• un commissariat de police ou la gendarmerie.   

Obtenir un certificat de décès étant parfois un parcours du combattant pour les familles situées en zone rurale, une expérimentation est en cours dans plusieurs régions de France. Cette dernière offre la possibilité à des infirmières de délivrer un certificat de décès lorsqu’un médecin ne peut pas se déplacer dans un délai raisonnable.

La mairie du lieu de résidence du défunt pour la déclaration de décès

S’il n’existe pas de délai légal pour déclarer un décès en mairie, il est préférable de réaliser cette démarche administrative dans les plus brefs délais afin de récupérer plusieurs actes de décès. 

La déclaration, qui doit être effectuée dans la mairie où le décès s’est produit, implique de réunir les documents suivants :

• La pièce d’identité du membre de la famille qui se déplace en mairie 
• Le certificat de décès 
• Un justificatif d’identité du défunt : carte d’identité, livret de famille, acte de naissance…

Les pompes funèbres pour entamer l'organisation des funérailles 

Comme 5,3 millions de Français, il est possible que le défunt ait souscrit à un contrat obsèques, et ce, pour deux raisons :

• Inscrire ses dernières volontés
• Débloquer un capital au moment de son décès pour soulager ses proches 

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat obsèques, deux scénarios sont envisageables :

• Chercher dans les papiers personnels du défunt
• Réaliser une demande en ligne ou par courrier postal auprès de l’AGIRA (une association regroupant l’ensemble des contrats d’assurance).

Si aucun contrat obsèques n’a été signé et aucune directive anticipée rédigée, il vous incombe de choisir l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Cette dernière sera chargée du transport du corps vers une chambre funéraire et de l'organisation des funérailles. 

Quels sont les 3 organismes et personnes à avertir la semaine après le décès ? 

Dans la semaine qui suit le décès d'un proche, il est conseillé de s'attaquer à la gestion de 3 aspects : 

• L'aspect professionnel (employeur, caisse de retraite...)
• L'aspect financier (banque et organisme de crédit) 
• L'aspect locatif (propriétaire) 

Prévenir l’employeur, France Travail, la caisse de retraite ou le CFE 

En fonction de la situation du défunt au moment de son décès, la famille devra se mettre en relation avec différents organismes. 

Cas n°1⎮Le défunt était salarié : quelles démarches ?

Il est crucial d’avertir l’employeur du décès dans les 48 heures. Au-delà de l’aspect humain, cette information permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail et d'intégrer à la succession les sommes dues au défunt (dernier salaire, indemnité de congés payés…).

Cas n°2⎮La personne décédée était chef d’entreprise : que faire ?

La situation est légèrement plus complexe si le défunt était chef d’entreprise. Pour preuve, deux formalités doivent être accomplies auprès de deux organismes différents :

• Envoyer une déclaration de cessation d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 30 jours qui suivent le décès.
• Informer l’administration fiscale du décès dans un délai de 45 jours à compter de la cessation d’activité.

Cas n°3⎮Le défunt était au chômage : que faire après le décès ?

Si le défunt bénéficiait d’une indemnisation chômage, France Travail (anciennement Pôle Emploi) doit être contacté afin d'interrompre l’indemnisation. À défaut, les héritiers seront dans l'obligation de rembourser les trop-perçus. 

Cas n°4⎮Le défunt était à la retraite : quid du versement de la pension après un décès ?

En fonction du parcours professionnel du défunt, une ou plusieurs caisses de retraite devront être informées du décès afin d’interrompre le versement de la pension de retraite.

Peu importe la date du décès, il faut savoir que la pension est payée pour le mois entier. Aussi, si vous êtes le conjoint survivant, vous pouvez réaliser une demande d’allocation veuvage. 

Avertir les banques et les organismes de crédit

Tous les établissements financiers dans lesquels le défunt a placé des fonds doivent être informés du décès. Une fois le décès porté à la connaissance des banques, ces dernières procèdent aux deux actions suivantes :

• Le blocage de tous les comptes du défunt (sauf le compte-joint qui est transformé en compte individuel) 
• L'annulation des éventuelles procurations

Aussi, en fonction des garanties souscrites, il est possible de réclamer le déblocage d’une assurance décès auprès des banques et des organismes de crédit. 

Prévenir le propriétaire si le défunt était locataire

Si le défunt était en location au moment du décès, il est crucial d’alerter rapidement le propriétaire et de lui envoyer un acte de décès.

En agissant de la sorte, le bail locatif sera immédiatement rompu. Si vous ne pouvez pas effectuer le déménagement rapidement, arrangez-vous avec le propriétaire pour fixer un délai d'un commun accord. En contrepartie, puisque le propriétaire ne peut pas louer son logement, les héritiers doivent lui verser une indemnité.

Quelles sont les 5 démarches à réaliser dans le mois après la mort d'un proche ? 

Entre les rendez-vous chez le notaire, l'obligation de prévenir la Sécurité sociale, la mutuelle et la CAF ou encore la résiliation de l'ensemble des abonnements souscrits par le défunt, le premier mois après le décès est particulièrement chargé. 

Contacter un notaire pour la liquidation de la succession 

Les délais de déblocage d’une succession étant relativement longs (6 mois en moyenne), il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible pour organiser un premier rendez-vous avec le notaire.

Même en l’absence de tous les héritiers, ce rendez-vous offrira au notaire la possibilité de prendre connaissance du dossier et de l’ensemble des démarches administratives à accomplir. 

Prévenir la Sécurité sociale et la mutuelle et bénéficier d'aides financières 

Avertir la Sécurité sociale et la mutuelle permet à ces deux organismes de mettre fin au remboursement des frais de santé en faveur de la personne décédée.

Au moment de prévenir la CPAM, il est possible de demander le versement d’un capital décès, une aide visant à protéger les membres de la famille qui se trouvaient en situation de dépendance financière vis-à-vis du défunt (conjoint survivant le plus souvent).

Ce montant, qui oscille entre 3 738 € et 9 273 € en 2024, dépend de la situation du défunt au moment du décès.

Aussi, si le défunt a souscrit à une prévoyance décès, vous pouvez demander à la mutuelle de débloquer la somme d’argent prévue dans le contrat. 

Avertir la Caisse d'Allocations Familiales dans les deux cas suivants  

Dans la majorité des cas, les services d’état civil se chargent de prévenir la CAF lors du décès d’un proche. Deux situations impliquent pourtant de prévenir soi-même la CAF :

• Vous avez perdu votre conjoint(e) et avez des enfants à charge
• Votre conjoint(e) étant décédé(e), vous obtenez la garde exclusive de vos enfants

Résilier tous les abonnements du défunt : une tâche ardue mais indispensable à votre équilibre financier 

Évidemment, les héritiers ne sont pas obligés de se presser pour résilier les différents abonnements souscrits du vivant du défunt.

Pour autant, pour éviter de payer des services non utilisés, il est conseillé de mettre un terme à l’ensemble des abonnements dans le mois qui suit le décès. En voici les principaux :  

• Fournisseur d’électricité, de gaz et d’eau
• Forfait smartphone et Internet
• Abonnement transport (train, métro, bus...)
• Chaînes de télévision payantes (Canal +, Eurosport…)
• Abonnement à un journal papier ou en ligne
• Plateformes de streaming (Netflix, OCS…)
• Abonnement à une salle de sport (musculation, piscine…)

Quelles sont les autres formalités à accomplir dans l’année qui suit le décès ?

Nous l’avons vu : la liste des organismes à prévenir en cas de décès est extrêmement longue, notamment les premières semaines. Une fois toutes ces démarches prioritaires accomplies, il sera temps de souffler et de vous focaliser sur votre deuil.

Cependant, dans l’année qui suit le décès, deux formalités cruciales ne doivent pas être oubliées :

• Envoyer la déclaration de succession au centre des impôts dans les 6 mois du décès si vous êtes héritier (ou 12 mois en cas de décès à l’étranger)
• Déclarer les revenus perçus par le défunt dans l’année qui suit (les revenus à déclarer se basant sur l’année N-1)