SOMMAIRE

1. Pourquoi verser sur une assurance vie après 70 ans ?
2. Jusqu'à quel age peut-on souscrire une assurance vie ?
3. Quels sont les frais de succession d'une assurance-vie après 70 ans ?
4. Comment sont calculés les droits de succession ? Exemples
5. Comment ouvrir une assurance-vie après 70 ans ?
6. Quelle taxation sur les primes versées après 70 ans ?
7. Quel est le plafond maximum légal d'une assurance-vie après 70 ans ?
8. Que se passe-t-il en cas de décès ? Impact sur l'assurance-vie après 70 ans
9. Souscrire un 2e contrat d’assurance vie après 70 ans est-elle une option intéressante ?

Pourquoi verser sur une assurance vie après 70 ans ?

L'assurance vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital ou de transmettre son patrimoine à des bénéficiaires désignés à l'avance dans la clause bénéficiaire. 

De manière générale, l’assurance-vie est un excellent moyen de compenser la baisse de revenus lors du passage à la retraite, notamment chez les personnes disposant d’une faible pension de retraite.

L'assurance-vie après 70 ans offre de nombreux atouts en matière de fiscalité. Malgré les idées reçues, elle représente l'un des cadres fiscales les plus avantageux pour transmettre son patrimoine. 

Les versements effectués sur l'assurance vie après 70 ans sont soumis aux droits de succession classiques. L'abattement de 30 500€, bien que moins important que celui accordé aux versements effectués avant 70 ans, permet tout de même une transmission avantageuse de votre patrimoine à vos proches. Il est commun à l'ensemble des bénéficiaires non exonérés.

En effet, les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans sont exonérés d'impôt, sans plafond. Cela signifie que tous les gains issus de ces versements sont transmis hors succession, ce qui représente un avantage non négligeable.

Jusqu'à quel age peut-on souscrire une assurance vie ?

Il est essentiel de noter qu'il n'y a pas d'âge limite pour souscrire à une assurance vie. Contrairement à certaines idées reçues, les personnes âgées de plus de 70 ou même 85 ans peuvent toujours ouvrir un contrat d'assurance-vie. La confusion provient souvent de la modification des règles fiscales relatives aux primes versées après l'âge de 70 ans. 

Quels sont les frais de succession d'une assurance-vie après 70 ans ?

Les frais de succession d'une assurance vie dépendent de plusieurs facteurs, notamment l'âge auquel la souscription a été faite et les sommes versées. En effet, la règle fiscale évolue en assurance vie selon que les versements ont été effectués avant ou après 70 ans. 

Pour une assurance vie souscrite avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Ensuite, une taxe forfaitaire de 20 % est retenue jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25 % au-delà de cette somme.

Pour une assurance-vie souscrite après 70 ans, les primes versées bénéficient d'un abattement global de 30 500€, réparti entre tous les bénéficiaires. Au-delà de cet abattement, le capital est soumis aux droits de succession classiques. Notons que les intérêts générés par les versements après 70 ans sont exonérés de droits de succession.

Comment sont calculés les droits de succession ? Exemples

Exemple n°1 : Bernard a placé la somme de 50 000 € après 70 ans sur son assurance vie. À son décès, son placement lui a généré 8 000 € d'intérêts. Son épargne est alors de 58 000 € au total. Hors assurance vie, la somme serait entièrement taxée aux droits de succession.

Avec un contrat assurance vie après 70 ans, l'abattement de 30 500 € s'applique sur les 50 000 €. La part taxable n'est que de 19 500 € (50 000 € - 30 500 €).

Les 19 500 € restants intègrent l'actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession classiques, tandis que les 8 000 € d'intérêts sont totalement exonérés.

Exemple n°2 : Prenons un exemple en augmentant le montant du versement. Monique a versé 400 000 € sur son assurance-vie à l'âge de 70 ans. À sa mort, Monique a constitué un capital qui s'élève à 508 000 € grâce au taux d'intérêt avantageux de sa banque. Avec l'abattement fiscal, la part taxable sera de 369 500 € (400 000 €- 30 500 €). 

Le taux du barème des droits de succession en ligne directe (pour ses enfants ou petits-enfants) est dans notre exemple de 20 % (tranche de 15 933 € à 552 324 € après abattement). Le coût fiscal est ici de seulement 73 900 € en assurance vie (369 500 x 20 %). Hors assurance vie, le coût s’élèverait en revanche à 101 600 € (508 000 euros x 20 %), soit 27 700 € de plus.

À travers ces deux exemples, on voit bien que l’utilisation de l'assurance vie après 70 ans est clairement favorable.

Comment ouvrir une assurance-vie après 70 ans ?

Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de la fiscalité assurance vie après 70 ans. 

L'ouverture d'une assurance-vie après 70 ans suit un processus similaire à celui des souscriptions à un âge plus jeune. Toutefois, quelques spécificités entrent en jeu. Voici les étapes clés :

1. Choisir l'assureur : Il est crucial de choisir un assureur proposant des contrats adaptés à vos besoins et à votre situation financière. N'hésitez pas à comparer les offres et les taux assurance-vie de plusieurs établissements pour trouver le contrat le plus avantageux.
2. Choisir le contrat adapté : Plusieurs options s'offrent à vous, allant des contrats en euros aux contrats multisupports.
3. Définir les bénéficiaires : Il s'agit d'une étape cruciale, car les bénéficiaires seront ceux qui recevront le capital ou la rente en cas de décès. Il peut s'agir de votre conjoint, de vos enfants, petits-enfants ou de toute autre personne de votre choix.
4. Effectuer le premier versement : Le montant de ce versement varie en fonction des termes du contrat choisi.
5. Gérer le contrat : Il s'agit notamment de réaliser des versements complémentaires, de changer les modalités de versement ou de modifier la clause bénéficiaire si nécessaire.

Après ces étapes, votre contrat d'assurance-vie est ouvert et vous pouvez commencer à effectuer des versements réguliers ou ponctuels selon vos capacités financières et vos objectifs d'épargne.

Il est également possible de souscrire une assurance-vie en ligne. Pour cela, sélectionnez une compagnie d'assurance proposant cette option, remplissez le formulaire en ligne et suivez les instructions données. 

Quelle taxation sur les primes versées après 70 ans ?

Les versements, également appelés « primes », donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés. Les sommes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant avec l'assuré, après abattement de 30 500 euros. 

Quel que soit leur montant, les gains générés par les primes versées après 70 ans échappent totalement aux droits de succession. Le cadre de l'assurance-vie est donc largement préférable à un investissement dans un autre produit d'épargne fiscalisé.

Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu. 

Lorsque vous effectuez un retrait total ou un rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site impot.gouv.fr

Quel est le plafond maximum légal d'une assurance-vie après 70 ans ?

Conformément à la loi, il n'existe pas de montant maximum à verser sur une assurance-vie. En revanche, un premier versement minimal (en général de 50 € à 1 000 €) est souvent demandé par les assureurs lors de l'ouverture d'un compte.

Cette spécificité l'un des atouts de la fiscalité de l'assurance vie après 70 ans. En effet, le titulaire du contrat est non seulement libre de réaliser des versements quand il le souhaite, régulièrement ou exceptionnellement, mais il n'est pas non plus contraint par un plafond de versement.

Que se passe-t-il en cas de décès ? Impact sur l'assurance-vie après 70 ans

En cas de décès, le contrat s’arrête et les capitaux sont versées au.x bénéficiaire.s du contrat. Les primes perçues sur le contrat d'assurance-vie après 70 ans peuvent être soumises :

• aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
  Pour apprécier ce seuil de 30 500 €, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en compte.

ou

• à un prélèvement de 20 % pour les primes versées avant 70 ans et supérieures à 152 500 €. 

Bon à savoir : le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement et des droits de succession si le décès est survenu après le 22 août 2007. 

Souscrire un 2e contrat d’assurance vie après 70 ans est-elle une option intéressante ?

Souscrire un second contrat d'assurance-vie après 70 ans peut s'avérer avantageux à plusieurs égards. D'une part, cela permet d'optimiser votre épargne en diversifiant vos unités de compte. De plus, les gains réalisés sur le contrat souscrit après 70 ans sont exonérés à 100 %.

Dans la perspective de transmission de patrimoine, cette option offre également des atouts. Les abattements fiscaux prévus par les droits de succession s'appliquent même pour les versements effectués après 70 ans. En outre, même si le cadre fiscal de l’assurance vie est moins favorable après cet âge, il reste cependant toujours profitable.

Néanmoins, il est crucial de bien étudier les conditions proposées par les assureurs, car certains peuvent limiter la souscription au-delà d'un certain âge.