SOMMAIRE

1. Durée maximale d’indemnisation chômage : 18, 22,5 ou 27 mois ? 
2. Durée d’indemnisation : ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi pour les seniors au chômage 2024
3. La dégressivité des allocations Pôle Emploi : rappel des règles en vigueur 
4. Dégressivité des indemnités chômage : ce qui pourrait changer avec la future réforme chômage en 2024
5. Maintien des droits chômage jusqu'à la retraite : que dit la loi actuellement ? 
6. Comment bénéficier du prolongement de l'indemnisation jusqu'à la retraite à taux plein ?
7. Maintien des allocations chômage jusqu'à la retraite : ce qui pourrait changer avec la réforme du chômage en 2024 
8. Future réforme de l'Assurance-chômage et cumul chômage/travail : quelles sont les pistes explorées ?  
9. Prime pour les seniors de plus de 55 ans qui retrouvent un emploi : la fausse bonne idée ? 
10. Quelle indemnisation chômage pour les seniors proches de la retraite ?

Durée maximale d’indemnisation chômage : 18, 22,5 ou 27 mois ? 

Actuellement, les seniors au chômage peuvent bénéficier de l’Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) dans les conditions suivantes :

• Salariés âgés de moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail : 18 mois maximum.
• Salariés âgés de 53 ou 54 ans : 685 jours d’indemnisation maximum, soit 22,5 mois.
• Salariés âgés de 55 ans ou plus : 822 jours d’indemnisation maximum, soit 27 mois.

À partir de 53 ans, les chômeurs sont donc considérés comme des seniors, un statut qui a pour effet d'allonger la durée maximale d’indemnisation. 

Durée d’indemnisation : ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi pour les seniors au chômage 2024

Puisque la réforme des retraites a repoussé de deux ans l’âge légal de départ (64 au lieu de 62 ans), les règles d’indemnisation du chômage sont amenées à évoluer.

Si aucune décision n’est gravée dans le marbre à l’heure actuelle, le scénario le plus probable est le suivant : repousser de deux ans l’âge auquel les seniors au chômage bénéficient d’une augmentation de leur durée maximale d’indemnisation.

En pratique, les règles suivantes sont aujourd’hui étudiées par les partenaires sociaux :

• Salariés âgés de moins de 55 ans le jour de la perte d’emploi : indemnisation maximale de 18 mois (contre 53 ans aujourd'hui). 
• Salariés âgés de 55 ou 56 ans : 22,5 mois (contre 53 ou 54 ans aujourd'hui). 
• Salariés âgés de 57 ans et plus : 27 mois (contre 55 ans aujourd'hui). 

Selon l’Unédic, l’organisme assurant la gestion de l’Assurance-chômage, ces nouvelles règles provoqueraient une diminution significative du nombre de personnes indemnisées (environ 15 000 personnes).

La dégressivité des allocations Pôle Emploi : rappel des règles en vigueur 

Instaurée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la dégressivité avait un objectif simple : inciter les chômeurs à retrouver un emploi en diminuant le montant de leurs allocations chômage jusqu’à 30 %, et ce, à partir du 7ᵉ mois d’indemnisation.

Les victimes de ce dispositif sont les chômeurs qui réunissent les deux conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 57 ans le jour de la rupture de leur contrat de travail
• Avoir droit à une indemnité chômage de 91,02 € par jour (soit plus de 4 500 € bruts par mois)

Dégressivité des indemnités chômage : ce qui pourrait changer avec la future réforme chômage en 2024

Dans l’optique de réaliser des économies, les partenaires sociaux envisagent également de repousser de deux ans l'âge à partir duquel la dégressivité ne s’applique pas.

Si, dans le système actuel, les salariés âgés de 57 ans ou plus sont protégés, la nouvelle loi pour les seniors au chômage en 2024 pourrait rebattre les cartes en fixant l’âge plafond à 59 ans. Par conséquent, les chômeurs âgés de 57 à 59 ans et disposant d’un haut niveau d’indemnisation chômage pourraient voir leurs revenus diminués fin 2024.

Maintien des droits chômage jusqu'à la retraite : que dit la loi actuellement ? 

Plus le chômage intervient à un âge avancé, plus les chances de retrouver un emploi s'amenuisent. Malheureusement banale, cette réalité se matérialise par les chiffres suivants : selon Capital, en 2023, le taux de chômage des seniors âgés de 50 à 54 ans était de 17 %, contre 61,1 % chez les 60-64 ans.

Pour lutter contre ce phénomène, la loi prévoit que les chômeurs de 62 ans, qui n’ont pas cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, puissent percevoir des allocations chômage jusqu’à atteindre :

• le nombre de trimestres exigé ;
• l’âge à partir duquel la retraite à taux plein est accordée de manière automatique (65 ou 67 ans selon l'année de naissance).

Comment bénéficier du prolongement de l'indemnisation jusqu'à la retraite à taux plein ?

Pour percevoir des allocations chômage jusqu'à la retraite à taux plein, 5 conditions doivent être remplies :

• Être âgé de 62 ans ou plus
• Percevoir des indemnités chômage depuis 1 an minimum
• Justifier d’une période de 12 ans d’affiliation à l’Assurance-chômage
• Avoir 100 trimestres cotisés 
• Avoir travaillé pendant 1 an sans interruption (ou 2 ans avec interruption) pour un ou plusieurs employeurs lors des 5 dernières années 

Maintien des allocations chômage jusqu'à la retraite : ce qui pourrait changer avec la réforme du chômage en 2024 

Il y a fort à parier que la nouvelle loi pour les seniors au chômage modifie les règles de prolongation des droits. Selon les spécialistes, deux options sont actuellement à l’étude. 

Option n°1 : décaler la condition d’âge pour bénéficier du maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein (62 à 64 ans)

Une telle mesure aurait deux effets significatifs :

• Diminuer la part des chômeurs bénéficiant d’un maintien des droits (puisque les seniors au chômage âgés de 62 ou 63 ans ne seraient plus protégés par ce dispositif).  
• Abaisser la durée maximale de protection par l’Assurance-chômage : l’âge de départ automatique à la retraite n’ayant pas évolué (67 ans), la durée maximale de maintien des droits chômage passerait de 5 ans (62 à 67 ans) à 3 ans seulement (64 ans à 67 ans).

Option n°2 : limiter le montant des allocations chômage pendant la période de maintien des droits

L’autre option discutée par les partenaires sociaux est de plafonner les sommes versées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) aux chômeurs éligibles au dispositif de maintien des droits.

Si aucun montant n’est décidé à l’heure actuelle, le plafonnement ne pourrait être inférieur à 57 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, ce montant serait donc de 2 202,48 € par mois maximum (57 % x 3 864 €).

Future réforme de l'Assurance-chômage et cumul chômage/travail : quelles sont les pistes explorées ?  

Le principal effet de la réforme des retraites de 2023 est d’allonger le temps de travail des seniors, ces derniers devant cotiser davantage pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour contrebalancer cette augmentation de la durée de travail, les partenaires sociaux sont en négociation pour améliorer les conditions de cumul des allocations chômage d'une part, et des revenus issus d'une activité professionnelle d'autre part (à temps partiel ou à temps plein). 

À l’heure actuelle, lorsqu’un chômeur retrouve un emploi, le montant de l’allocation chômage est réduit de 70 % du salaire versé. Selon un document de travail publié par l’Unédic, cette réduction pourrait passer de 70 à 50 %, ce qui conduirait à une augmentation du pouvoir d’achat des seniors éligibles au cumul chômage/travail.

Prime pour les seniors de plus de 55 ans qui retrouvent un emploi : la fausse bonne idée ? 

Le 23 janvier 2024, Marc Ferracci, député Renaissance et proche d’Emmanuel Macron, a proposé d’instaurer une prime aux seniors qui retrouvent un emploi après une période de chômage.

Pour rappel, les seniors âgés de plus de 55 ans peuvent percevoir leurs allocations chômage pendant 27 mois maximum, contre 18 mois maximum pour les chômeurs de moins de 53 ans. 

L’idée du député est de supprimer cet avantage accordé aux seniors, lesquels ne pourraient bénéficier d’une indemnisation pendant 18 mois maximum (et non 27 mois). En contrepartie, si le senior retrouve un emploi, les droits non perçus seraient convertis en prime. Le premier versement interviendrait au moment de la reprise d'activité, et le second dans les 6 mois qui suivent.

En résumé, l’incitation repose sur un mécanisme simple : plus le retour sur le marché du travail est rapide, plus la prime versée sera élevée.

Cette proposition, dont le timing laisse à désirer dans la mesure où les partenaires sociaux sont en pleine négociation sur ce sujet, a reçu un accueil mitigé, pour ne pas dire glacial. Pour Denis Gravouil, syndicaliste CGT, cette option représente un « énième levier pour rogner sur les droits des seniors au chômage » dont l’effet pervers est de « faire peser la responsabilité du chômage exclusivement sur les épaules des chômeurs ».

Quelle indemnisation chômage pour les seniors proches de la retraite ?

Vous venez de perdre votre emploi et n'avez pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite ou le nombre de trimestres requis ? Vous vous demandez s'il est possible de percevoir des allocations chômage ? Voici quelques règles à garder à l'esprit selon l'âge de votre perte d'emploi. 

Quel droit au chômage après 59 ans ?

À 59 ans, avoir droit au chômage implique d’avoir travaillé au moins 6 mois sur les 3 dernières années (ce qui correspond à 130 jours ou 910 heures de travail).

La durée maximale d’indemnisation chômage est de 27 mois, à laquelle peut s’ajouter 4,5 mois en cas de suivi d’une formation (ou 6 mois supplémentaires lorsque le chômeur réside dans un département ou une collectivité d'Outre-mer).

À noter que cette durée d’indemnisation est de 36 mois si le contrat de travail a été rompu avant le 1er février 2023.

Puis-je toucher le chômage après 62 ans ?

Les seniors au chômage à 62 ans peuvent tout à fait percevoir des allocations chômage, sous réserve de remplir les 4 conditions suivantes :

• Percevoir des indemnités chômage depuis 1 an minimum
• Avoir 100 trimestres validés
• Avoir cotisé à l’Assurance-chômage pendant 12 ans minimum
• Justifier d’une durée de travail d’un an de manière continue durant les 5 dernières années (ou de deux ans d’activité professionnelle de manière discontinue lors des 5 dernières années).

Quel droit au chômage après 63 ans ?

Les conditions pour débloquer des droits au chômage à 63 ans ou à 62 ans sont identiques. Il convient donc de se reporter à la question traitée juste au-dessus.

Dernière précision : à partir de 62 ans, une personne sans emploi qui n'a pas le droit aux allocations chômage peut tout de même cumuler des droits pour la retraite de base (on parle alors de chômage non indemnisé). La retraite complémentaire n'est en revanche pas concernée.