SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'un rachat partiel d'assurance vie ?

Racheter partiellement son assurance-vie : quelles conséquences sur le contrat ?

Retraits partiels de l'épargne d’une assurance-vie : quel montant à payer aux impôts ? 

Rachat partiel d'une assurance-vie : 4 cas pour profiter d'une exonération d'impôt 

Qui peut demander le rachat partiel d’une assurance-vie ?

Formalités : comment fonctionne le rachat partiel d'une assurance-vie ? 

Rachat partiel d'une assurance-vie : quel délai pour obtenir le versement des fonds ? 

Qu'est-ce qu'un rachat partiel d'assurance vie ?

Le rachat partiel d’une assurance-vie permet à chaque souscripteur de récupérer une partie des fonds investis. 

Contrairement au rachat total qui met un terme au contrat (avec la perte d'antériorité qui en découle), le rachat partiel ne modifie pas les termes du contrat.

Le rachat partiel programmé : quels avantages ? 

Le rachat partiel programmé vous permet de planifier des retraits réguliers sur une période déterminée (exemple : retirer 2 000 € par trimestre pendant 5 ans).

Offrant le luxe de créer un flux de revenus réguliers, cette option est judicieuse pour : 

• anticiper une perte de revenus liée à un départ à la retraite ; 
• financer un projet spécifique (travaux, acquisition d’une résidence secondaire…).

Le rachat partiel ponctuel : quel intérêt ? 

Aussi appelé rachat libre dans le jargon des assurances, le rachat partiel ponctuel d’une assurance-vie désigne le retrait exceptionnel d'une somme d'argent. 

Cette opération spontanée est idéale pour : 

• faire face à un imprévu (chaudière qui tombe en panne) ; 
• se faire plaisir (partir en voyage) ; 
• diversifier ses investissements en profitant d'un rendement supérieur. 

Racheter partiellement son assurance-vie : quelles conséquences sur le contrat ?

En cas de rachat partiel de votre assurance-vie, vous profitez toujours des avantages liés à votre contrat : 

• Garantie des dépôts : en cas de faillite de votre assureur, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 90 000 € (dans la limite du capital épargné, bien entendu !). 

• Options de gestion : gestion libre, gestion sous mandat, gestion pilotée… le rachat partiel ne remet pas en cause le mode de gestion qui vous convient. 

• Fiscalité allégée : le rachat partiel de votre assurance-vie ne supprime pas votre droit à une fiscalité avantageuse en cas de décès (exonération d'impôt jusqu'à un plafond de 152 500 € par exemple). 

Retraits partiels de l'épargne d’une assurance-vie : quel montant à payer aux impôts ? 

Le rachat partiel d’une assurance-vie est uniquement imposé sur les intérêts générés, et non sur la totalité des fonds retirés.

Depuis janvier 2018, le taux d’imposition dépend de deux facteurs :

✅ L’ancienneté du contrat :

• Moins de 4 ans
• entre 4 et 8 ans
• 8 ans et plus.

✅ La date de versement des primes (autrement dit les périodes au cours desquelles vous avez placé des fonds sur votre assurance-vie) :

• Avant le 27 septembre 2017
• Après le 27 septembre 2017

Rachat partiel d’une assurance-vie : quelle fiscalité s'applique aux primes versées avant le 27 septembre 2017 ? 

Dans son extrême bonté, la loi vous autorise à choisir entre deux modes de taxation :

• L’impôt sur le revenu
• Le prélèvement libératoire forfaitaire

Sauf si vous considérez que payer des impôts est une preuve de solidarité que vous ne négligerez pour rien au monde, comparer les deux systèmes vous aidera à choisir l’opération fiscale la moins couteuse pour votre porte-monnaie :

En cas de rachat partiel d’une assurance-vie de 8 ans ou plus, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € si vous êtes une personne seule ou de 9 200 € si vous vivez en couple. 

En revanche, cet abattement ne s'applique pas aux prélèvements sociaux : ces derniers sont donc à payer au fisc, et ce, dès le premier euro imposable. 

Rachat partiel, primes avant 2017 et impôt à payer : l'exemple de Monique pour mieux comprendre

Pour vous aider à cerner avec précision la fiscalité applicable au rachat partiel d'une assurance-vie, voici un exemple :

En 2010, Monique a ouvert une assurance-vie (fonds en euros exclusivement). Très économe, cette dernière a réussi à placer 50 000 € entre 2010 et 2015. Aujourd’hui, grâce aux 15 000 € d'intérêts générés, son assurance-vie atteint 65 000 €. Elle décide de retirer 10 000 € pour offrir le permis de conduire et une voiture d'occasion à sa petite-fille. Côté fiscalité, Monique privilégie l'impôt sur le revenu. 

👉  Le retrait représente 15,38 % du contrat (10 000 / 65 000)
👉  La part des gains imposables se calcule donc de cette manière : 15,38 % × 15 000 € = 2 307 €

💰 Fiscalité (pour un contrat de plus de 8 ans et des primes versées en intégralité avant septembre 2017) :

• Grâce à l'abattement annuel de 4 600 € sur les gains, Monique ne paie aucun impôt sur le revenu. 
• Elle s'acquitte donc uniquement des prélèvements sociaux (17,2 %). 

📌 Calcul :

• Prélèvements sociaux : 17,2 % × 2 307 € = 397 €
• ✅ Total : 397 €

Moralité⎮ Mamie régale… et elle a enfin une chauffeuse attitrée : un accord gagnant-gagnant ! 

Débloquer partiellement les fonds d’une assurance-vie : quels sont les frais à prévoir en cas d'épargne versée après le 27 septembre 2017 ?

En cas de rachat partiel d’une assurance-vie alimentée après le 27 septembre 2017, vous pouvez également opter pour l'une des deux options fiscales suivantes : 

• L’impôt sur le revenu
• Le prélèvement forfaitaire unique (et non plus le prélèvement libératoire forfaitaire cité plus haut), aussi appelé flat tax. 

Dans une telle situation, la fiscalité applicable est influencée par deux critères :

• La durée du contrat : entre 0 et 8 ans, 8 ans et plus. 
• Le montant des primes versées : inférieur ou supérieur à 150 000 €

Lorsque l’épargne a été versée après le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique est donc de 30 %. Une seule exception à ce taux existe : le rachat partiel porte sur un contrat d’assurance de 8 ans ou plus, et concerne les fonds jusqu'à 150 000 €. Dans ce cas, le taux d'imposition chute à 24,7 %. 

Pour les contrats ouverts il y a 8 ans ou plus, vous profitez d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple. À noter que depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est une somme déduite de votre impôt à payer. Lorsque le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt réclamé par le fisc, la différence vous est remboursée (contrairement à la réduction d’impôt qui n’accorde aucun droit à un remboursement).

Rachat partiel, primes après 2017 et impôt à payer : l'exemple de l'assurance-vie de Claire 

Les règles fiscales étant parfois complexes à appréhender, découvrez l'exemple de Claire, une maman désireuse de s'investir dans les projets de son fils : 

Titulaire d'une assurance-vie depuis 2016, Claire a réussi à épargner la coquette somme de 180 000 € de 2021 à aujourd'hui. En ajoutant les intérêts générés grâce aux unités de compte, la valeur de rachat de l'assurance-vie de Claire est de 240 000 €. 

Afin d'aider son fils à monter son entreprise de vente de miel bio, Claire souhaite retirer 24 000 €.
Son impôt sur le revenu étant relativement élevé, Claire préfère opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

💡 Calcul :

📌 Le retrait représente 10 % du contrat, donc
👉 10 % des gains (60 000 €) = 6 000 € à déclarer.

📌 Vivant seule, elle bénéficie d’un abattement de 4 600 € (accordé pour les contrats de plus de 8 ans).
👉 6 000 € – 4 600 € = 1 400 € sont imposables

⚖️ Fiscalité applicable : 

• Tranche inférieure à 150 000 € : 83,33 % des gains sont imposés à 7,5 % → 87,50 € (1 400 x 83,33 % x 7,5 %) 
• Tranche supérieure à 150 000 € : 16,67 % des gains sont imposés à 12,8 % → 29,87 € (1 400 x 16,67 % x 12,8 %) 
  ➡️ Impôt total : 117,37 €

📌 Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur 6 000 € :
👉 6 000 × 17,2 % = 1 032 €

✅ Total à payer : 1 149,37 € (87,50 + 29,87 + 1 032)

Moralité⎮Le miel peut couler à flots, le fils de Claire débarque sur le marché !  

Rachat partiel d'une assurance-vie : 4 cas pour profiter d'une exonération d'impôt 

Afin d'éviter de plonger certains ménages dans une situation financière critique, la loi fixe 4 cas dans lesquels le souscripteur ne paiera aucun impôt lors du rachat partiel de son assurance-vie : 

• Licenciement (du souscripteur de l'assurance-vie ou de son conjoint)
• Mise à la retraite anticipée
• Invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie 
• Liquidation judiciaire du souscripteur

Qui peut demander le rachat partiel d’une assurance-vie ?

Le souscripteur est le seul à pouvoir réaliser un rachat partiel (ou total) de son assurance-vie. Cela exclut donc les possibilités suivantes :

• Aucun éventuel créancier du souscripteur ne peut obliger ce dernier à débloquer les fonds d’une assurance-vie pour se faire payer
• Aucun héritier d'une assurance-vie (conjoint, enfants…) ne peut contraindre le souscripteur à réaliser un rachat partiel, y compris lorsque cette démarche a pour motivation de protéger les intérêts financiers du souscripteur.

En revanche, si le souscripteur est placé sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, ce dernier doit obtenir l’accord de son tuteur, de son curateur ou du juge des tutelles (selon les cas).

Formalités : comment fonctionne le rachat partiel d'une assurance-vie ? 

Il est possible de réaliser un rachat partiel d'une assurance-vie à tout moment. Pour ce faire, le rachat partiel doit comporter : 

• une demande de rachat par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception, formulaire papier sur place ou formulaire en ligne en vous connectant à votre espace personnel) ; 
• une pièce d'identité ; 
• un relevé d'assurance ; 
• un RIB. 

Chaque compagnie d'assurance ayant ses propres règles, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour connaître les démarches relatives au rachat partiel.

Vous ne portez pas votre assureur dans votre cœur ? Dans ce cas, une alternative au coup de téléphone existe : consulter les conditions générales de votre contrat pour s'informer de la démarche à suivre. 

Rachat partiel d'une assurance-vie : quel délai pour obtenir le versement des fonds ? 

À compter de la demande de rachat partiel, votre assureur dispose d'un délai légal de deux mois pour verser les fonds sur vos comptes. Une compagnie d'assurance qui dépasse ce délai s'expose au versement de dommages et intérêts. 

Les compagnies d'assurance étant des professionnels du risque, rares sont celles qui tardent à débloquer les fonds. Payer des intérêts est tout... sauf dans leur intérêt !