SOMMAIRE

Retraités non imposables : 3 aides pour se loger 

Seniors non imposables à la retraite : quelles aides pour se soigner ?

Aide ménagère à domicile : quels avantages quand on est un retraité non imposable ? 

Quelles aides pour favoriser le maintien à domicile des retraités non imposables ?

Top 3 des aides au déménagement versées par les caisses de retraites complémentaires

Retraités non imposables : 3 aides pour se loger 

Vous vivez dans un établissement d'accueil ou chez un aidant familial ? De l'ASH aux APL en passant par l'ASPA, découvrez si vous êtes éligible à ces aides pour seniors retraités. 

ASH : une aide pour payer le loyer d'un établissement d'accueil (Ehpad, USLD...)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) représente un coup de pouce non négligeable pour les personnes âgées non imposables. L'ASH peut être utilisée pour payer les frais d'hébergement ou le tarif de dépendance des établissements suivants :

• Ehpad 
• Unité de Soins Longue Durée (USLD)
• Résidence autonomie
• Accueillant familial hébergeant un senior

Comment demander l’Aide Sociale à l'Hébergement ?

Pour obtenir cette aide, un dossier doit être retiré et envoyé à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ASH ?

• Avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
• Vivre en France de manière stable et régulière (ou disposer d’un titre de séjour à jour pour les étrangers)
• Percevoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement réclamés par l’établissement d'accueil (Ehpad, USLD…)

Quel est le montant de l’Aide Sociale à l'Hébergement ?

L’ASH étant accordée par le département, les sommes versées diffèrent selon le lieu de résidence du demandeur. Pour autant, un principe est valable sur l’ensemble du territoire : l’aide doit permettre à la personne âgée de jouir de 10 % de ses revenus mensuels, et jamais moins de 121 € par mois.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : une aide pour les retraités de plus de 65 ans 

Plus connue sous le nom de « minimum vieillesse », l’ASPA est une aide accordée aux retraités qui perçoivent une petite retraite (ou aucun revenu). 

Comment demander l’ASPA ?

L’organisme auquel vous devez envoyer le formulaire de demande dépend de la caisse de retraite qui vous verse votre pension : Sécurité sociale, MSA, CNAV... Si vous ne percevez aucune pension de retraite, la demande d'ASPA doit être effectuée à la mairie. 

Quelles sont les conditions pour obtenir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

• Être âgé d’au moins 65 ans
• Disposer d'un faible revenu 
• Couple : les ressources doivent être inférieures à 1 571,16 € bruts par mois sur les 3 ou 12 derniers mois
• Personne seule : les ressources doivent être inférieures 1 012,02 € bruts par mois sur les 3 ou 12 derniers mois

Quel est le montant de l’ASPA versée par la Carsat ?

L’ASPA est une aide différentielle : autrement dit, la somme versée est égale à la différence entre 1 012,02 € et les ressources du retraité.

Exemple : Éligible à l’ASPA, Brigitte touche 370 € par mois au titre de sa retraite de base. Pour atteindre les 1 012,02 € prévus par la loi, l’ASPA sera donc de 642,02 € (1012,02 - 370).

APL : une aide de la CAF ou de la MSA ouverte à tous, y compris les seniors à la retraite 

Créée en 1977, l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est ouverte à toute personne rencontrant des difficultés à payer leurs frais d'hébergement, y compris les personnes âgées à la retraite.

Comment demander l'Aide Personnelle au Logement ?

Vous pouvez réaliser votre demande d’APL directement en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la Caf ou de la MSA, selon votre organisme de rattachement.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’APL ?

• Vous êtes locataire, hébergé chez un accueillant familial, un Ehpad ou une résidence autonomie
• Votre logement doit être conventionné (comme la plupart des logements HLM par exemple)
• Vos revenus des 12 derniers mois ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi

Quel est montant de l’Aide Personnelle au Logement en 2024 ?

Le montant de l’APL varie en fonction de l’organisme qui verse cette aide (Caf ou MSA), de la composition de votre foyer (seul, en couple…) et de vos revenus.

Cela étant dit, selon un rapport de la Caf réalisé au premier trimestre 2024, le montant moyen de l’APL par foyer était de 177 € par mois.

Seniors non imposables à la retraite : quelles aides pour se soigner ?

Avec l'âge, les besoins de santé s'accélèrent et le prix des mutuelles pour seniors explosent. Résultat : les seniors aux revenus modestes sont nombreux à se priver d'une complémentaire santé, faute de moyens. Découvrez les alternatives solidaires disponibles pour se soigner à moindres frais. 

Mutuelle communale : une alternative possible quand on touche une petite retraite ? 

Lancée en 2012 pour faciliter l’accès aux soins des personnes en difficulté financière, la mutuelle communale permet de bénéficier d’une couverture santé à un prix attractif (jusqu’à 60 % moins cher que lors d’une souscription classique).

Le principe est simple : la mairie lance un sondage pour savoir si des besoins existent auprès des habitants. Plus le nombre d’habitants désireux de bénéficier d’une couverture santé via la mairie est élevé, plus la commune peut négocier des tarifs avantageux.

Si elle vise les foyers les plus modestes, la mutuelle communale est ouverte à tous : aucune condition de ressources et d’âge n’est donc requise pour en bénéficier.

Près de 2 000 communes ont déjà lancé un tel dispositif. Alors, pourquoi pas la vôtre ?

Complémentaire santé solidaire : une couverture gratuite pour les seniors qui ne paient pas d'impôt ? 

La complémentaire santé solidaire, anciennement CMU-C, est une aide précieuse pour couvrir les besoins de santé essentiels des personnes âgées non imposables.

Les foyers très modestes peuvent bénéficier gratuitement de cette complémentaire, tandis que les foyers modestes devront débourser moins d’un euro par jour et par personne.

Le plafond de ressources à respecter pour bénéficier de cette aide dépend de la composition du foyer et du montant des revenus, comme le détaille le tableau ci-dessous :

Complémentaire santé solidaire avec participation financière : des tarifs avantageux 

Vous avez le droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière ? Dans ce cas, le montant à payer dépend de votre âge :

• 50 à 59 ans : 14 € par mois
• 60 à 69 ans : 25 € par mois
• À partir de 70 ans : 30 € par mois

ARDH : une prime spécifique aux seniors après un séjour hospitalier 

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation est une aide visant à aider toute personne âgée à absorber les frais liés à sa convalescence suite à un séjour à l’hôpital.

Versée par la Carsat pendant 3 mois maximum, cette aide est plafonnée à 1 800 € au total, soit 600 € par mois.

Peu importe vos ressources, une participation financière est demandée au bénéficiaire de l’ARDH dans l’obligation d’engager des frais : consultation chez des professionnels, traitements médicaux, achat d'un lit médicalisé, recours appel à un service d'aide à la personne pour la préparation des repas et la réalisation tâches ménagères, installation d'un siège de douche...

Cette participation financière de la personne âgée oscille entre 10 % (pour les revenus les plus modestes) et 73 % (pour les revenus les moins modestes).

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’ARDH sont plutôt souples :

• Être âgé de 55 ans minimum
• Être reconnu en GIR 5 ou 6 (perte d’autonomie faible)

Aide ménagère à domicile : quels avantages quand on est un retraité non imposable ? 

Rester à son domicile le plus longtemps possible rend parfois indispensable d'engager des frais pour se payer les service d'une aide à domicile. Aide-ménagère du département, prise en charge par la MSA, crédit d'impôt... voici 3 prestations visant à aider les retraités non imposables en difficulté. 

Aide-ménagère du département : une prime pour les retraites modestes 

Si vous n’êtes pas éligible à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), vous pouvez vous orienter vers le conseil départemental pour percevoir l’aide-ménagère à domicile. 

Pour en bénéficier, 3 conditions doivent être réunies :

• Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
• Exprimer des difficultés dans la réalisation des principales tâches ménagères
• Justifier de ressources inférieures à 1 012,02 € par mois (personne seule) ou 1 571,16 € (couple)

La demande est à réaliser auprès du Centre Communal d’Action Sociale (pour les communes de moins de 1 500 habitants) ou de la mairie de votre commune (+ de 1 500 habitants).

En général versé au service d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire, le montant de l’aide-ménagère du département peut être directement perçu par la personne âgée dans les deux cas suivants :

• Aucun service d’aide à domicile n’est disponible dans la commune
• Le bénéficiaire emploie un salarié qu’elle rémunère de manière autonome

Bon à savoir : l’aide-ménagère du département doit être perçue comme une avance du conseil départemental. Par conséquent, les montants versés peuvent être récupérés sur la succession du bénéficiaire, sauf si les actifs de cette succession sont inférieurs à 46 000 €.

MSA : une caisse de retraite qui met la main à la poche pour les retraités non imposables 

Si vous êtes rattaché à la Mutualité Sociale Agricole, sachez que chaque MSA dispose d’une enveloppe pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées non imposables.

Non cumulable avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), cette aide de la MSA peut être utilisée pour couvrir certains frais :

• Téléassistance (exemple pour la MSA Poitou : 17 € par mois)
• Portage de repas à domicile (MSA Poitou : forfait de 345 € annuel)
• Aide à l’adaptation du logement (installation d’une rehausse WC, d’une planche de bains, d’un siège pivotant pour la baignoire, de barres d’appui…)

Bénéficier de cette aide implique de respecter certains critères spécifiques : 

• Percevoir une pension de la MSA (si vous recevez une pension de la MSA et du régime général, vous êtes éligible à cette aide si le montant de votre pension MSA est supérieure à celle du régime général)
• Avoir un niveau de dépendance GIR 5 ou 6 (niveaux de perte d’autonomie les plus faibles)
• Ne pas dépasser un certain niveau de ressources
• Recevoir un expert chez vous pour qu’il évalue vos besoins réels

Crédit d’impôt : une aide fiscale intéressante à destination des seniors 

Lorsqu’une personne âgée non imposable fait appel à un organisme d'aide à domicile (auto-entrepreneur, association, société privée…), elle peut bénéficier d’une aide fiscale appelée le « crédit d’impôt ». 

Il peut s’agir de recourir à un professionnel qui :

• réalise certains actes de la vie quotidienne (hors soins médicaux) : toilette, ménage, repassage, préparation des repas, entretien du jardin…
• fournit des prestations de bricolage
• propose un service d’aide à la mobilité auprès des personnes en perte de mobilité
• accompagne les personnes âgées à disposer d’Internet
• …

Vous pouvez retrouver l’ensemble des activités éligibles au crédit d’impôt en consultant l’article D7231-1 du Code du travail.

Le crédit d’impôt s’applique sur 50 % des sommes versées dans le cadre de l’aide à domicile. Ainsi, si le montant de votre impôt est de 1 000 €, mais que votre crédit d'impôt est de 1 200 €, 200 € vous seront remboursés par l'administration fiscale.

Crédit d'impôt en faveur des seniors : quels sont les plafonds fixés par la loi ? 

Le crédit d'impôt s'accompagne de 3 plafonds visant à limiter cet avantage fiscal accordé aux seniors : 

12 000 € : le plafond de base

Par exemple, en 2024, Léon a dépensé 15 000 € pour aménager une nouvelle salle de bains PMR, entretenir son jardin de 1 000 m² et rémunérer l’auxiliaire de vie qui l’accompagne à raison de 5 heures d'intervention par semaine. 

Lors de sa déclaration de revenus, Léon pourra obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de 12 000 €, soit 6 000 €, ce dernier dépassant le plafond de 3 000 €.

15 000 € : le plafond intermédiaire 

Le plafond de 12 000 € peut être relevé à 15 000 € par tranche de 1 500 € si le bénéficiaire a un enfant à charge, vit avec une personne de plus de 65 ans ou un ascendant de plus de 65 ans qui bénéficie de l’APA.

20 000 € : le plafond spécifique

Lorsqu’un membre du foyer justifie d’une invalidité lui donnant droit à une carte invalidité ou une carte mobilité-inclusion avec la mention « invalidité », le plafond atteint 20 000 €.

Ce plafond est similaire si le demandeur du crédit d’impôt vit avec une personne qui touche une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie ou le complément d’allocation d’éducation pour un enfant en situation de handicap.

Quelles aides pour favoriser le maintien à domicile des retraités non imposables ?

PCH, MaPrimeAdapt', aide au portage de repas... zoom sur les 3 aides qui participent au bien-être et au confort des seniors les plus modestes. 

PCH : une prestation qui ouvre des droits avant et après 60 ans

Une personne âgée non imposable qui engage des dépenses nécessaires pour compenser sa perte d’autonomie peut bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Prestation de Compensation du handicap : quelles critères remplir pour en bénéficier ? 

La PCH est accordée dans les conditions suivantes :

• Autonomie : 
  • Scénario 1 : vous êtes dans l’impossibilité totale de réaliser une tâche essentielle du quotidien (parler, vous habiller, vous mettre debout…).
  • Scénario 2 : vous êtes en grande difficulté pour réaliser deux actes indispensables à la vie quotidienne.
• Âge : vous avez moins de 60 ans (sauf si vous perceviez déjà la PCH avant vos 60 ans ou si vous travaillez toujours à 60 ans ou plus)

Aucune condition de ressources n’est exigée pour ouvrir droit à la PCH. En revanche, vos revenus déterminent le niveau de remboursement des frais engagés :

• Ressources inférieures ou égales à 30 398,54 € : prise en charge à 100 %
• Ressources supérieures à 30 398,54 € : prise en charge à 80 %

Comment formuler une demande de PCH ? 

Aussi, que vous viviez à domicile ou dans une structure d’accueil (Ehpad, USLD…), vous pouvez faire la demande de PCH en ligne ou par courrier. L’organisme à contacter est la MDPH de votre lieu de résidence.

PCH : les 7 types de dépenses qui ouvrent droit à un remboursement 

En cas d’acceptation de votre dossier, plusieurs catégories de prestations vous seront remboursées :

• L’aide humaine (aidant familial, salarié, société privée) : par exemple, si vous êtes accompagné au quotidien par un aidant familial, chaque heure de travail réalisée par ce dernier est remboursée à hauteur de 4,69 € de l’heure (ou 7,04 € si l’aidant familial a été contraint d’abandonner son activité professionnelle)

• L’aide technique : pour l’achat d’un fauteuil roulant, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 13 200 € maximum sur une période de 10 ans.

• L’aide à l’aménagement du logement : pour les travaux supérieurs à 1 500 €, le bénéficiaire percevra un remboursement de 50 % des frais engagés, dans la limité de 10 000 € sur une période de 10 ans (et 80 ou 100 % pour les travaux inférieurs à 1 500 €).

• L’aide au transport : par exemple, lorsque vous devez vous déplacer dans une voiture particulière, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % ou 80 % (dans la limite de 0,50 € par km parcouru et un plafond de 24 000 € sur une période de 10 ans).

• L’aide spécifique : l’entretien d’un fauteuil roulant est pris en charge à 75 %, dans la limite de 100 € par mois.

• L’aide exceptionnelle : les frais de réparation d’un lit médicalisé sont remboursés par la PCH à 75 %, dans la limite de 6 000 € sur une période de 10 ans.

• L’aide animalière : les personnes malvoyantes ou aveugles ayant recours à un chien d’aveugle peuvent bénéficier d’une prise en charge de 80 ou 100 % des frais d’adoption et d’entretien de l’animal, dans la limite de 6 000 € par tranche de 10 ans.

Ma Prime Adapt' : un dispositif favorisant le maintien des seniors de plus de 70 ans 

Lancée depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ est une aide aux retraités non imposables désireux d’aménager leur logement pour rester chez eux le plus longtemps possible.

Non cumulable avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et Ma Prime Renov, MaPrimeAdapt’ est accessible aux personnes suivantes :

• Âge :
• Personnes âgées de 70 ans et plus
• Seniors âgés de 60 à 69 ans et souffrant d’une perte d’autonomie, peu importe son intensité (GIR 1 à 6)

• État de santé : les personnes en situation de handicap

À l’image de Ma Prime Rénov, Ma Prime Adapt’ doit être demandée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Si votre dossier est accepté, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos travaux d’aménagement à hauteur de 50 ou 70 %, dans la limite de 22 000 €.

Le taux de remboursement de vos travaux varie en fonction de votre niveau de vie et de votre situation familiale, comme l’indique le tableau suivant :

Aide au portage de repas : une aide spécifique quasi-gratuite 

Vous n’êtes pas éligible aux aides les plus connues, comme l’APA, l’ASPA ou la PCH ? Il est possible de demander des aides spécifiques à votre département, à l’image de l’aide financière pour le portage de repas à domicile.

Cette aide vous permet de bénéficier d’une prise en charge des repas livrés par un prestataire chaque semaine.

Aide à la livraison de repas : quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

L’octroi de cette aide aux personnes âgées non imposables est conditionné par plusieurs éléments : 

• Votre état de santé : vous êtes dans l’incapacité de réaliser vos repas de manière autonome.
• Votre niveau de vie : vos ressources ne doivent pas dépasser 1 012,02 € si vous vivez seule, ou 1 571,16 € si vous vivez en couple.
• Votre âge : l’aide est ouverte aux seniors âgés de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
• L’octroi d’une autre aide : vous ne devez pas être bénéficiaire de l’APA, cette prestation couvrant déjà les frais de portage de repas.

Aide au portage de repas pour les seniors retraités non imposables : comment la demander ? 

L’aide au portage de repas à domicile doit être demandée :

• à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale dont dépend votre commune (province) ;
• au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour les habitants de la capitale.

Si vos revenus vous le permettent, une participation forfaitaire vous sera demandée. Si cette participation varie d’un département à l’autre, elle est en moyenne de 0,30 € par repas (soit 3,60 € par semaine et 14,40 € par mois sur la base de 3 repas 7j/7).

Top 3 des aides au déménagement versées par les caisses de retraites complémentaires

Votre état de santé implique un déménagement ? Vous souhaitez quitter votre grande maison, vous rapprocher de vos proches ou devenir locataire pour être plus tranquille ?

Sachez que les caisses de retraite complémentaire octroient, à condition de respecter certains critères, des aides au déménagement. Puisque votre organisme de retraite complémentaire dépend de votre situation professionnelle passée, voici les avantages accordés par les caisses de retraite les plus connues.

L’aide au déménagement de l’AGIRC-ARRCO : salariés du secteur privé

Plafonnée à 3 500 €, l’aide ne peut pas dépasser 65 % des frais globaux. En dehors de ces règles, le montant de cette aide est fixé librement par chaque département.

L’aide au déménagement de l’Ircantec : agents contractuels de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière

Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier d’une durée de cotisation de 10 ans minimum à l’Ircantec, de 900 points de retraite personnelle (ou 450 points pour une pension de réversion) et d’un niveau de ressources annuelles inférieur à 16 642 € pour une personne seule ou 26 542 € pour un couple.

Le montant versé par cette caisse de retraite peut couvrir jusqu’à 90 % des frais de déménagement, mais ne prend pas en charge les frais de péage et de carburant.

Le CNRACL : agents publique de la fonction territoriale et hospitalière 

Les retraités non imposables ayant cotisé à la CNRACL peuvent bénéficier d’une aide au déménagement d’un montant maximum de 1 850 €. Pour la débloquer, le demandeur doit prouver que ses revenus sont inférieurs à 1 210 € (personne seule) ou 1 815 € (en couple) et disposer d’un certain niveau de fragilité.

À l’image de l’Ircantec, la prime au déménagement ne peut pas financer plus de 90 % des frais de déménagement.

À noter que la demande doit être réalisée par téléphone au 05 56 11 40 40.